Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 682 et 684 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 septembre

682 du code civil, contre les sociétés Les Lataniers et Tropicayes, propriétaires des parcelles [...] et [...] , et un arrêt du 25 juin 2001 a rejeté sa demande au motif que l'article 684 du code civil

[N] et Mme [I]), que l'état d'enclave litigieux n'était pas la conséquence directe de la vente du 7 mars 2013, la cour d'appel a violé l'article 684 du code civil ; 2°/ qu'en application de l'article

684 du code civil ; qu'en retenant, au contraire, que l'usage trentenaire du chemin situé sur le fonds de Mmes [M] ne permet pas de déroger à la règle posée à l'article 684 du code civil, la cour d'appel

683 du code civil. » Réponse de la Cour 7.

684 du Code civil, ensemble, par refus d'application, l'article 682 du même code ; 2 / que le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique

Sur le moyen unique : Vu l'article 684 du code civil ; Attendu que si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat, le

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 684 du code civil ; Attendu que si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite

QUI, EN CONTREPARTIE, EN AURAIT EGALEMENT L'USAGE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, L'ENCLAVE RESULTANT DE LA DIVISION D'UNE PROPRIETE UNIQUE, LE PASSAGE DEVAIT, AUX TERMES DE L'ARTICLE 684 DU CODE

X..., tel qu'il résulte du partage ordonné par jugement du 9 septembre 2009, est enclavé et rejeté l'application de l'article 684 du code civil ; AUX MOTIFS PROPRES QUE par application de l'article 682

Sur le moyen unique : Vu l'article 684 du Code civil ; Attendu que M. X..., propriétaire d'une parcelle séparée de la voie publique par les terrains de MM.

682 du Code civil ; 2°) que si l'état d'enclave résulte de la division d'un fonds, l'article 682 du Code civil n'est applicable que dans le cas où un passage suffisant ne peut être établi sur les fonds

682 du Code civil ; que par application de l'article 684 du Code civil, si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'un contrat, le passage ne peut être demandé que sur les terrains qui

FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR FAIT DROIT A CETTE DEMANDE, ALORS, SELON LE MOYEN,L'ARTICLE 684 DU CODE CIVIL ET QUI DOIT RECEVOIR APPLICATION TOUTES LES FOIS QUE L'ETAT D'ENCLAVE

684, 682 et 683 du Code civil.

684 du Code civil par fausse application ; 28) que, selon les termes de l'alinéa 2 de l'article 684 du Code civil, dans le cas où un passage suffisant ne pourrait être établi sur les fonds divisés, l'article

ET FIGURANT SOUS LE NO 3 DU PLAN DE L'EXPERT, CE PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 684 DU CODE CIVIL, L'ENCLAVE RESULTANT DE LA DIVISION D'UN FONDS COMMUN ORIGINAIRE A LA SUITE D'UN PARTAGE

Peyrat, conseiller doyen faisant fonction de président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile.