688 du Code civil ; que, 2°/ la destination du père de famille vaut titre, d'après l'article 692 du Code civil à l'égard seulement des servitudes continues et apparentes, en sorte que, pour avoir retenu

688 du code civil, les droits de passage sont des servitudes discontinues ; qu'en vertu de l'article 691, les servitudes discontinues ne peuvent s'établir que par titre ; qu'il n'est pas contesté que

678 et 688 du code civil.

ET D'AVOIR débouté les époux X... de leur demande de dommages et intérêts, AUX MOTIFS QUE « SUR LA SERVITUDE D'ÉCOULEMENT DES EAUX USÉES : Au regard des dispositions de l'article 688 du code civil une

690 du code civil.

688 du code civil distingue entre les servitudes continues, et les servitudes discontinues, qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées, telle droit de passage ; que l'article 691 du code

de droit réel immobilier et devrait être publié ; Aux termes de l'article 688 du code civil, les servitudes sont ou continues, ou discontinues.

694 du code civil, en faisant état de la mention « néant » portée dans leur acte de vente au paragraphe intitulé : « les renseignements sur les servitudes civiles », l'acte visé par l'article 694 étant

1315 et 682 du Code civil.

544, 640, 681, 688 et 691 du code civil . » Réponse de la Cour Vu les articles 688 et 691 du code civil : 5.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 682 du code civil, ensemble les articles 1265 du code de procédure civile et 2282 du

682 et suivants du code civil relatifs au droit de passage ; que l'article 682 dispose que le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue ou qu'une issue insuffisante

692 du Code civil stipule que la destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes continues et apparentes ; que selon l'article 688 du Code civil, est continue une servitude dont l'usage

J... à payer à M. et Mme M... et à Mme E... la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE : « A - SUR LE PASSAGE L'article 688 du code civil dispose

688 e t 689 du Code civil.

688 du code de procédure civile, la CNITAAT a violé les textes précités, ensemble les articles 473 et 536 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant rappelé qu'en application de l'article R.

686 du code de procédure civile à M.

Y... a déposé un dire tendant à la déchéance des poursuites pour inobservation du délai fixé par l'article 688 du Code de procédure civile ; qu'un jugement a accueilli sa demande ; que M.