700 du CPC » : ALORS, D'UNE PART, QU'aux termes de l'article 408, alinéa ler du CPC : « L'acquiescement à la demande emporte reconnaissance du bien-fondé des prétentions de l'adversaire et renonciation

[E] [J] de l'ensemble de leurs demandes ; que sur l'article 700 du CPC et les dépens, […] ; que l'article 696 du CPC dit que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge

de la Cour d'Appel de Paris a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions et violé l'article 455 CPC ; La cassation est, partant, encourue; ALORS, D'AUTRE PART, QU'il résulte de l'article

, par la cour d'appel de Paris ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Rejette la requête en interprétation présentée par la société BPI ; Laisse à chacune des parties la charge de ses dépens ; En application

de Douai ; Laisse à chaque partie la charge des dépens afférents à son pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général

122 CPC et qui sont maintenant fondées à la fois sur l'article 122 CPC et l'article 123 CPC ; que le fait que Buildinvest reformule ses demandes dans sa requête par rapport à celles qu'il avait effectuées

L. 1222-1 du Code du Travail ; que le procès est l'affaire des parties en application des dispositions des articles: 2 - 4 - 6 - 9 - 11 - 15 - 18 et 19 du CPC ; qu'il incombe à chaque partie de prouver

de la procédure de licenciement, les arrêts rendus le 15 avril 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Limoges ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Dit que chaque partie conservera la charge de

de le proroger jusqu'au premier jour ouvrable suivant ; que l'article L. 2512-2, dernier alinéa précise que pendant la durée du préavis, les parties intéressées sont tenues de négocier ; qu'en énonçant

, dit qu'à défaut de contredit dans le délai légal, il serait fait application de l'article 97 du CPC, dit qu'il n'y avait pas lieu de joindre les causes et s'est déclaré compétent pour connaître de la

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que seule la partie à la charge de

dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis

de prud'hommes de Draguignan ; Condamne Mme Z..., épouse A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la

à chacune des parties la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation

encore été livrée ni le prix payé ; qu'en exigeant que l'accord des parties soit réitéré par un acte notarié, cependant que la vente est un contrat consensuel, la cour d'appel a violé l'article 1583 du

Raymond X... fait grief à l'arrêt attaqué (cour d'appel de Papeete, 17 janvier 2008) d'avoir dit que les enfants des deuxième et troisième lits ont vocation chacun à 1 / 7e en nue propriété, dit que le

de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 28 janvier 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état où elles

703 du Code civil, avec toutes conséquences de droit, d'avoir dit que les ouvrages édifiés sur le lot n°1 ne contrevenaient pas à l'article 9 du cahier des charges du lotissement [Localité 1], d'avoir