1108 et 1126 du code civil et de la théorie de l'apparence, différentes sommes et à titre subsidiaire au visa de l'article 123 du CPC, la condamnation de Buildinvest au paiement de dommages et intérêts

700 du CPC, - condamné MADE IN K aux dépens, comprenant le coût du commandement de payer du 6 février 2009 ; Considérant qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de MADE IN K et de JALOU les

judiciaire de cette société, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et

[H], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Les Composants précontraints, aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi

[B] au titre de l'article 700 du CPC M.

700 cpc et n'ayant en première instance que la qualité d'intervenant à titre accessoire, le jugement entrepris ayant en outre été rendu en dernier ressort à son égard puisque l'article 36 du cpc n'a pas

[Z] [R] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

En application de l'article 846 du CPC disposant l'oralité de la procédure devant cette juridiction il est fait droit à sa prétention et l'affaire est ainsi plaidée. application de l&apos

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'objet

700 du CPC et condamner la société aux entiers dépens.

700 du CPC ; AUX MOTIFS visés au premier moyen ; ALORS QUE conformément aux dispositions de l'article L 1332-4 du Code du Travail (anciennement L 122-44) , aucun fait fautif ne peut donner lieu

considérant avoir travaillé tant pour la société CPC Pack que pour la société Biocosm, créée ultérieurement par les dirigeants de la société CPC Pack, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'

[N] [X] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

X..., il convient d'allouer à ce dernier la somme de 500,00 € à titre de dommages-intérêts ; que l'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 CPC au bénéfice du demandeur, il

700 du CPC.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

1153-1 du code civil, intérêts de droit à compter du prononcé du jugement ; que Monsieur X... aura, en application des dispositions de l'article 696 du CPC à supporter les dépens de l'instance ; qu'en