X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

à compter de la résiliation du bail jusqu'à complet délaissement des lieux, * condamné Madame [O] à payer aux époux [U] la somme de 150 000 FCFP sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure

X... en qualité de représentant de la section syndicale CFDT, condamné Madame X... à verser à la SAS DERICHEBOURG la somme de 400 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux

en nullité du protocole transactionnel et de ses prétentions afférentes ; qu'aucune circonstance d'équité ne commande qu'il soit fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

700 du Code de Procédure Civile.

C... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Y..., M. Z..., Mme A..., Mme B... et M.

455 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, condamne Madame Z... à payer la somme de 2 500 euros aux époux A... ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes présentées de ce chef par la

Jean-Luc X... la somme de 900 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, à la société Cardif Assurance vie la somme de 900 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile 200,00 euros, - Pour le syndicat SUD PROTECTION SOCIALE à ses côtés . dommages et intérêts 50,00 euros, . article 700 du code de procédure civile 50,00 euros ; - Madame

[H] [J] à Madame [P] [W] épouse [C] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis

X...aux dépens de l'instance et à une indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE "Madame Q... sollicite d'abord sur le fondement de l'article 144 du code de procédure civile la communication par la société HSBC France des bulletins

du code de procédure civile, M.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné Madame Y... à payer à Monsieur Z... la somme de 3000 euros à titre de dommages et intérêts et 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

du Code de procédure civile AUX MOTIFS QUE Madame X... a été embauchée le 27 juillet 1979 au sein de la SAS MAILDOR en qualité d'ouvrière par contrat écrit à durée indéterminée; que Madame X... a fait