La demande de versement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile est rejetée et la réinscription du pourvoi au rôle est autorisée.

700 du code de procédure civile est rejetée et qu'elle est condamnée à payer aux époux Y... la somme de 2 000 euros ; Qu'il y a lieu de rectifier l'arrêt du 30 octobre 2006, afin que la mention de

Eric et Claude X... à payer à la société Vallec la somme de 206 720,86 euros à titre de dommages-intérêts et celle de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et au rejet

Dès lors, il y a lieu de ne pas constater la péremption de l'instance et de rejeter la demande tendant à l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Marloilaulucana aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société

matérielle ; PAR CES MOTIFS : Rectifie la décision n° 10024 F rendue le 12 janvier 2017 en ce que, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, elle rejette la demande de M.

Il y a lieu, dès lors, de rejeter la requête en péremption de l'instance et la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; 1.

La demande de l'URSSAF de Franche-Comté au titre de l'article 700 du code de procédure civile est rejetée. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

La demande de l'URSSAF de Franche-Comté au titre de l'article 700 du code de procédure civile est rejetée. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

X... et Mme Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à la société Crédit du nord la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la

Dès lors, la péremption ne pouvant être constatée, il y a lieu de rejeter la demande relative à l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et de rejeter la demande tendant à l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; EN CONSÉQUENCE : La péremption de l'instance

PAR CES MOTIFS, la Cour : RECTIFIE l'arrêt n° 10657 F du 4 décembre 2024 ; REMPLACE « En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Orcéa et

Dès lors, la péremption ne pouvant être constatée, il y a lieu de rejeter la requête ainsi que la demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile. 4.

Dès lors, la péremption ne pouvant être constatée, il y a lieu de rejeter la requête et la demande relative à l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

[Y], certaines sommes à Mme [M] et à faire procéder, sous astreinte, à la réfection du plancher séparant les niveaux R+2 et R+3 d'un immeuble et à rendre la pente d'une terrasse conforme au DTU.