700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Fitte et condamne celle-ci à payer à M.

[J] au titre de l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre de la procédure au fond, pour laquelle M.

leur instance et de l'action relative à la mesure de saisie conservatoire et ont demandé l'infirmation de l'ordonnance en ce qui concerne la continuité au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure

700 du code de procédure civile. 5.

et une somme supplémentaire au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt retient que la décision en date du 5 novembre 1998 les avait déboutés de leurs demandes à l'encontre

700 du code de la procédure civile, condamne la société Aix automobiles à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Aix automobiles ; Dit que sur les diligences du

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Mobius Rem aux dépens ; Vu l'article 700 du code de la procédure civile, rejette la demande

700 du nouveau Code de procédure civile et non sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; qu'en se prononçant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant

700 du nouveau Code de procédure civile ; qu'après avoir interjeté appel de ce jugement, la société Socomal a réglé l'intégralité des condamnations en principal et intérêts, hormis celle prononcée

à la société en application de l'article 700 du code de procédure civile. 4.

700 du code de procédure civile. 2.

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens. 2.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 410 du nouveau Code de procédure civile et l'article 1134 du Code civil ; Attendu

700 du code de procédure civile.

civiles au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ont changé la nature du litige en lui imprimant un caractère quasi-délictuel ; "qu'en effet, les dispositions de l'article 700

irrépétibles, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, si le juge peut rejeter d'office une demande d'indemnité pour frais irrépétibles, en revanche,

700 du nouveau Code de procédure civile ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'indemnité due par l'employeur au salarié en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile au titre des

14,16 et 68, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué condamne Mlle X... à payer à la société Leader's Trust une certaine somme au titre de l'article 700 du nouveau