700 du Code de procédure civile à la SARL BOYER et à L'EURL BEGP et aux entiers dépens de la procédure d'appel » ; ALORS QUE l'article 1135 du Code civil oblige le débiteur à toutes les suites que l'équité

Comgesa aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SARL Comgesa à payer à la SCI La Girondine la somme de 2 500 euros ; rejette sa demande ; Dit que sur les diligences

de 500 ¿ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; que la SARL AUTO DOME EXPERTS sera condamnée à supporter les dépens » ; Alors 1°) que le principe selon lequel nul ne peut se constituer

700 du code de procédure civile et à s'acquitter des dépens de première instance et d'appel ; Aux motifs que « Sur la prescription ; que selon l'article 2224 du code civil, « les actions personnelles

N... et de le condamner solidairement avec la SARL « Nemesis-Publicité-Graphisme » à lui verser une indemnité de 2.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; que la SARL Nemesis-Publicité-Graphisme

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens et d'AVOIR condamné la Sarl Mistral Restauration à payer à M.

700 du code de procédure civile.

8.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; que la SARL 5ème GAUCHE supportera la charge des dépens de première instance et d'appel » 1°) ALORS QU' engage sa responsabilité la partie

Z..., en qualité de liquidateur de la société SEH et la société CDC Group à payer, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, à la société JBA entertainment et à l'assureur une indemnité

Franklin Bach ès qualités de liquidateur de la société Plumalu aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SARL Franklin Bach ès qualités de liquidateur à payer à M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; que les SARL NGS, TDE.

dépens de première instance et d'appel, paiera la somme de 1. 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; que la SARL MEDICOTHERA sera déboutée de sa demande de ce chef

Les Rives de l'Ardèche aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SARL Les Rives de l'Ardèche à payer à la SCI Ardèche Azur et la société Cogeco la somme globale de 3 000

[Adresse 5] à payer des intérêts de retard au taux de 1% par mois à compter de chaque date d'échéance contractuelle ; Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile : que la Sarl [Adresse

ACDT est condamnée à payer une somme de 20.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; que la SARL ACDT est condamnée aux entiers dépens de première instance et d'appel, le jugement

« déboute la SARL Auclerc and Partners de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamne la SARL Auclerc and Partners aux dépens d'appel qui seront recouvrés conformément au

700 du code de procédure civile, rejette sa demande et celle de M.