LEXIPOLIS pour ceux dont elle aurait fait l'avance sans en avoir reçu provision conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; que sur l'article 700 du code de procédure civile

N... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

700 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'agent judiciaire du Trésor et l'avocat général ont conclu au rejet du recours ; Vu les articles 149 à 150 du code de procédure pénale ; Attendu

700 du nouveau Code de procédure civile; que pour le recouvrement de cette somme, la société Toshiba systems a délivré au liquidateur, qui l'a ensuite contesté, un commandement aux fins de saisie-vente

700 du code de procédure civile ; que l'équité commande qu'il soit ait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en faveur de Jacques X... auquel il sera alloué la somme

700 du Code de procédure civile ; Que l'équité commande de faire application de ces dispositions au profit de l'intimée» 1/ ALORS QUE l'article R2323-38 du code du travail met à la charge des «membres

700 du code de procédure civile : L'équité commande de débouter Mme C...

700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « Pour plus ample exposé de la procédure et des prétentions des parties, la Cour se réfère à leurs conclusions visées par le greffier le 27 juin 2016,

700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la

700 du Code de procédure civile.

699 du code de procédure civile, D'AVOIR condamné M. et Mme T... à verser à M. et Mme B... une somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

civile ; L'équité commande d'accorder à Mme X... une indemnité de 2500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés ; que la SAS Marionnaud

de l'article 700 du Code de procédure civile ; que l'équité commande également de débouter la SAS SERVICES et SANTE de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile La Caisse d'allocations familiales succombe en sorte qu'elle sera déboutée de sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code

700 du code de procédure civile.

O... la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur l'article 145 du code de procédure civile : Selon l'article 145 du code de procédure

Sur les demandes d'indemnités en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile L'équité commande tout à la fois de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a accordé à M.

Sur les demandes d'indemnités en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile' ; L'équité commande tout à la fois de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a accordé à Mme