à leur verser la somme globale de 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, les sociétés PRO CME, CME, NGS et INNOVTEC étant elles-mêmes, par voie de

L. 212-5 du Code du travail ; Attendu que pour débouter M.

Impec aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Pro Impec à payer à la société Accompagnement protection événement Nord (Apen) la somme de 3 000 euros

X... sans violer l'article 9 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément constaté que la requête présentée par la société Pro Tech mentionnait la saisine

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

D. 1242-1 8° du code du travail ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Pro Aixia aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile,

avant cet arrêt et les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Beauvais ; Condamne la société Horizon pro aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la

000 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile ; que la société Pro Impec qui réitère devant la Cour les prétentions qu'elle avait initialement soumises au premier juge, sollicite l'allocation

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Bernet Pro à payer la somme de 3 000 euros à M.

Actis aurait renoncé à contester l existence des malfaçons et non-conformités alléguées, la cour d appel a violé l article 1134 du Code civil ; 6 / que l acquéreur ne peut obtenir une réduction de

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Pro-Logis à payer à la société Courbevoie Clemenceau la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur

X..., engagé le 15 septembre 2003 par la société Pro Impec en qualité d'agent de service, a informé son employeur, par lettre du 3 octobre 2006, qu'il considérait son contrat de travail comme rompu du

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Immo Pro à payer à la société Schaffner EMC la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Immo Pro ; Ainsi

;il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Pro-Service Clean Up aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure

Z... le bulletin d'évaluation, le conseiller taxateur a violé les articles 16 et 706 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu les articles 706, 708 et 709 du nouveau Code de procédure civile

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-7 du nouveau Code pénal, 2, 3, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. 9.