qu'aucune pièce n'établit que les prestations n'ont pas été réalisées par la société EFGE, a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ qu'est de mauvaise foi

[T] [K] aux dépens ainsi qu'au paiement d'une somme en application de l'article 700 du code de procédure civile, justifiés par d'autres condamnations prononcées à son encontre.

irlandaise aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis

service aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de cette société et la condamne à payer à la SCP Lévis la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Ecole française de forage aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la

Labo Plus, MM [G] [H] et [N], la cour d'appel a violé les articles 112 et 114 du code de procédure civile ; 4./ ALORS QUE selon l'article 495 du code de procédure civile, l'ordonnance

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de

700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente juin deux mille

de ses travaux la société EFF a assigné le maître de l'ouvrage en paiement de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 ; Attendu que pour rejeter la demande

700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à chacune des sociétés Eff Eff France et Tecnax la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale

X... et la société SOS devait être appréhendé comme un contrat de travail apparent opposable à la société France électronique, la cour d'appel a violé de plus fort les articles L. 121-1 du code du travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

en réparation du préjudice subi ; que ces dispositions étant d'ordre public, les parties ne peuvent pas y déroger ; que, par suite, en application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation

480 du code de procédure civile et 1351 du code civil ; Attendu que pour déclarer M.

prévue à l'article 463 du code de procédure civile, ne donne pas lieu à ouverture à cassation. 8.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la société

F... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

F..., de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Pfizer ; Sur le rapport de Mme Richard, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;