X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président

X..., p. 9), la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 624-2 et R. 624-5 du code de commerce : 8.

L.4612-8 du Code du travail et l'article 809 du Code de procédure civile.

B... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme veuve X..., Mme A..., M.

cour d'appel du 30 mai 2013 confirmant la condamnation de M. et Mme X..., prononcée par le premier juge, au paiement de la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

700 du nouveau Code de procédure civile, ni de celle formée aux fins d'obtenir la mention de la qualification professionnelle sur les bulletins de salaire et le certificat de travail, alors, en outre,

Sur le moyen unique : Vu les articles 410 et 558 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que ces textes ne sont pas applicables en cas d'exécution des condamnations aux sommes allouées en application

56-3 du décret du 31 juillet 1992 ; 3 / qu'il ne résulte ni de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, ni d'aucune autre disposition, que la somme non comprise dans les dépens, qui est accordée

700 du nouveau Code de procédure civile, ont omis d'assigner, et, éventuellement de réassigner, ceux qui n'avaient pas comparu, et que des intimés n'avaient pas appelé à l'instance dans le délai requis

X... une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, augmentée des intérêts au taux légal à compter du jour de l'arrêt, alors, selon le moyen, qu'il ne résulte ni de l'article

, ni le rejet de la demande du requérant au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, ni sa condamnation aux dépens afférents à l'arrêt de non lieu à statuer, prononcée conformément à

408, 409, 410 et 558 du nouveau Code de procédure civile, d'autre part, d'une contrariété de jugements invoquée sur le fondement de l'article 617 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu,

X... au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile une somme de 400 francs nets avec intérêts de droit à compter du jour du prononcé du jugement, alors, selon le moyen, premièrement, que

Code de procédure civile, dès lors qu'il faisait droit entièrement aux prétentions du Trésor ; Mais attendu que le Trésor public n'a obtenu, ni la condamnation qu'il réclamait sur le fondement de

700 du nouveau Code de procédure civile, ni de l'article 618-1 du Code de procédure pénale ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour,

au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et à supporter les entiers dépens, alors que, selon le moyen, en cas de désistement les articles 399 et 401 du nouveau Code de procédure civile