Vu l'article 32 du code de procédure civile : 12. Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application du texte susvisé. 13.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 131-4 du Code de l'organisation judiciaire et 6 de la Convention européenne de

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

[V] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Rotoplus et la condamne à payer à la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences

1134 du code civil, dans sa version applicable au litige, ensemble le principe d'égalité de traitement. » Réponse de la Cour Vu l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle

complémentaire en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

362 et 363 du code de procédure civile de Polynésie française, ensemble l'article 815-2 du code civil ».

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à payer à chaque salarié un rappel de salaire et une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, alors : « 1°/

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société MC FACADES aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

604 du code de procédure civile et de l'article R. 4031-36 du code de la santé publique. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 9.

700 du code de procédure civile. 8.

654 du Code civil, la Cour d'appel, qui n'a pas entièrement rempli son office, a méconnu les exigences de l'article 455 du Code de procédure civile ; DEUXIEME MOYEN DE CASSATION ATTENDU QU'il est

700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la

1355 du code civil, ensemble l'article 463 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 1355 du code civil et les articles 463 et 480 du code de procédure civile : 11.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Relais FNAC aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Relais

Vu les articles 978 et 643 du code de procédure civile : 2.