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civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201430

13 septembre 2012

700 du code de procédure civile, M.

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88396

Cassation

7 septembre 2023

de procédure civile.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88166

7 avril 2022

[X] [S] et Mme [T] [E] épouse [S] à la Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90523

23 mai 2024

[K] [R] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 1er août 2023 par M.

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88349

11 mai 2023

[X] [Y] à Mme [B] [L] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200863

22 mai 2014

X...aux dépens de l'instance et à une indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300602

22 mai 2012

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer aux consorts Y... la somme globale de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201108

9 juin 2011

X... au paiement d'une somme de 800E en application de l'article 700 du code de procédure civile. M. X..., qui avait formé appel de cette décision, s'en est désisté.

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200449

20 mars 2014

, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

other

ECLI:FR:CCASS:2015:C1RD007

13 janvier 2015

700 du code de procédure civile, M.

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300935

5 septembre 2012

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer à Mme Y... ès qualités la somme de 2 500 euros et rejette la demande de M.

other

ECLI:FR:CCASS:2017:C1RD056

12 septembre 2017

700 du code de procédure civile, M.

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210351

17 mai 2018

X... du désistement de son pourvoi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01664

4 juillet 2012

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201197

16 juin 2011

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ; le condamne à payer à M.

other

ECLI:FR:CCASS:2016:C1RD007

10 mai 2016

X... une indemnité de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral et 15 000 euros en réparation de son préjudice matériel sur le fondement de l'article 149 du code de procédure pénale ; Les débats

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300734

23 juin 2015

X... aux dépens ; Condamne M. X... envers le Trésor public à payer une amende civile de 3 000 euros ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, M.

civ2

613724a1cd58014677417145

3 novembre 2005

700 du nouveau Code de procédure civile, Mme X... a interjeté un appel limité à ces condamnations ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00380

20 février 2013

X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de l'association UNA du pays d'Argentan, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne .

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02537

6 décembre 2011

700 du code de procédure civile, condamne l'association Villars accueil à payer à M.