O... la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, en plus des frais irrépétibles de première instance (3 000 €) AUX MOTIFS QUE « La clause litigieuse figurait en page

700 du code de procédure civile, condamne la société Entrepôts réunis du Val-de-Marne-Robert frères à payer aux consorts X... la somme globale de 2 500 euros et rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé

Z... en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE «M.

. ; Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation du pourvoi

455 du code de procédure civile.

La SARL [...] sera condamnée à lui payer la somme de 2000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, en plus de la somme déjà allouée en première instance » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES

627 du code de procédure civile ; Dit n'y avoir lieu à renvoi de ce chef ; Déclare Mme X... mal fondée en ces demandes et l'en déboute ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700

Z... et C... en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, plus de deux mois après la signification du mémoire ampliatif, est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

700 du nouveau Code de procédure civile, présentée plus de deux mois après la signification du mémoire ampliatif, est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Dupuy-Delebecque aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé

X..., alors, selon le moyen, 1°/ qu'il résulte des articles 706 et 707 du Code civil que la servitude est éteinte par non usage pendant trente ans, lesquels commencent à courir, lorsqu'il s'agit d'une

Maron, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

Code de procédure civile ; que M.

708 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

637 du code civil et 31 du code de procédure civile ; 3°/ qu'une servitude ne s'éteint que si, du fait du propriétaire du fonds dominant, elle ne peut plus être utilisée, ou encore par la réunion des

d'appel a violé les articles 702 et 703 du Code civil ; 6 ) que la servitude s'éteint par un non-usage trentenaire ; que, s'agissant d'une servitude de passage, il doit donc être établi qu'elle n'est

de la servitude de passage par suite de la modification matérielle du fonds servant par son propriétaire, la cour d'appel a violé les articles 703 et 707 du Code civil; 4°) qu'en déclarant partiellement