80-1, 80-2 et 172 du Code de procédure pénale, dans leur rédaction issue de la loi du 4 janvier 1993, 171 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi du 24 août 1993, 591 et 593 du

a méconnu ce texte, partant, l'étendue de ses pouvoirs ; "2 ) alors que la chambre de l'instruction s'est contredite en énonçant d'un côté que l'article 80-1 du Code de procédure pénale énonce des dispositions

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

123, alinéa 3, 226-1 du Code pénal, 80-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation d'actes ou pièces

80-1-1 du code de procédure pénale ne figure pas dans la liste des droits limitativement énumérés par l'article 175 du code de procédure pénale". 8.

6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 214-3, L. 214-23 du Code rural, R. 654-1 du Code pénal, 1er et 15 du décret n 80-791 du 1er octobre 1980, 2, 99-1, 591 et 593 du Code de procédure

134 du code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; "alors qu' en tout état de cause, si l'article 80-1 du code de procédure pénale, dans sa rédaction

pas légalement justifié sa décision au regard des articles 80-1, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 6.

80-1-1 et 173 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 6.

X... a sollicité son audition, il n'a jamais saisi le juge d'instruction en application de l'article 80-1-1 du code de procédure pénale ; que les articles 170 et 173 du code de procédure pénale sont ceux

77-1-1 du code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme. » Réponse de la Cour 6.

Il ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 11.

575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation ; pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale, 80,

80, 80-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, fausse application de la loi et contradiction ou insuffisance de motifs ; "en ce que la chambre de l'instruction a déclaré n'y avoir lieu à annulation

132-9, 321-1 et 321-2 du Code pénal, 40, 80, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, en date du 14 mai 2002, a rejeté la requête

considérant, que les intéressés ont été entendus en garde à vue sur des faits nouveaux, en violation des dispositions de l'article 80-1 du code de procédure pénale faute de réquisitoire supplétif, et

5, 6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article préliminaire et des articles 80-1 du Code de procédure pénale dans sa rédaction antérieure

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

de l'article 80 du code de procédure pénale, ainsi que les articles préliminaire, 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. » Réponse de la Cour 7.