X à XIV de la partie III - Mesures d'accompagnement du plan de sauvegarde de l'emploi , et comprennent : chapitre X : Le reclassement interne ; Chapitre XI : Le reclassement dans un emploi externe ; Chapitre

subsidiairement QUE le Chapitre II du Titre XIV de la nomenclature générale des actes professionnels réserve la cotation AMS 9 à la "rééducation des conséquences des affections orthopédiques et rhumatologiques

X... et le condamner à verser à la caisse une certaine somme, le tribunal énonce que le chapitre II du titre XIV de la nomenclature générale des actes professionnels prévoit, pour les traitements individuels

1er du chapitre II du titre XIV prévoit que la cotation AMS 7 doit être retenue pour l'acte de rééducation d'un membre et de sa racine, tandis que la cotation AMS 9 est applicable pour la rééducation

1 et 11 des dispositions générales, ensemble les chapitres I, II et IV du titre VIII, ainsi que le chapitre I (article 2) du titre XI, de la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels

1 et 11 des dispositions générales, ensemble les chapitres I (article 2) et II (7ème) du titre XI de la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté modifié

seul patient"; qu'aux termes de l'article 1 du chapitre III du titre XIV de la NGAP : "les traitements de groupe ne peuvent s‘appliquer qu‘aux rééducations figurant dans les articles 1er, 2, 3 et 4 du

480 du code de procédure civile lequel relève du titre XIV, chapitre II section première dénommée « Les jugements sur le fond » ; Mme A...

Il du titre XIV de la NGAP, c'est-à-dire : Traitement Individuel de Rééducation et Réadaptation Fonctionnelles, étant précisé que le caractère assez fréquent et de longue durée du traitement ne respectait

de commerce appartenant à des mineurs en tutelle ou à des majeurs en tutelle ", dont l'article 1278 prévoit notamment que " sont déclarés communs à ce chapitre les dispositions des articles 72 à 82, 87

XI Actes portant sur " I'appareil génital féminin, Chapitre II Actes liés à la gestation et à l'accouchement, 3 séances préparatoires à l'accouchement psycho-prophylactique ; l'infraction étant constituée

AXA FRANCE IARD au titre de la responsabilité contractuelle (en cours de chantier), au titre de la responsabilité civile décennale et au titre de la responsabilité civile du chef d'entreprise.

XVI de la loi prévoit que les III, IV, V, VI, VII, VIII, XI et XII de l'article 99 ne sont pas applicables aux procédures en cours au jour de la publication de la présente loi ; que l'article L. 641-13

4 du chapitre 10 de la convention collective ; que s'agissant de la RIS, elle a été fixée à un pourcentage de : -1, 5 % en 2005 (au titre de l'année 2004), -1 % en 2006, 2007 et 2008 (au titre des années

21 de la loi du 18 juin 1966, devenu l'article L. 5422-6 du code des transports, ensemble l'article 4 § 2 a) de la Convention de Bruxelles du 25 août 1924 ; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt

7 du chapitre XII de la nomenclature générale des actes professionnels, sont parties prenantes dans ce type d'intervention ; que, par ailleurs, il ressort des pièces de la procédure que l'expert A...,

52.1 et suivants dans la loi du 24 janvier 1984, devenus les articles L. 312-4 et suivants du code monétaire et financier, d'intervenir à titre préventif pour le Crédit martiniquais ; que dans le cadre

La Société AUBERT et DUVAL n'a formulé aucune demande ou observation à ce titre.