-A1314-A1326 avec des commentaires « soldé » pour les affaires F1402-F1434, que les affaires A1338 [H], A1342 MUTUELLE de L'EST, A1354 [X] sont notées « pas encore facturé, montant à confirmer », que l'affaire

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 octobre 2018), M.

17 DE LA LOI N° 56-780 DU 4 AOUT 1956 (ART 553 A DU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI), 1, 3, 5, 6, 12, 13, 14 ET 16 DU DECRET N° 56-933 DU 19 SEPTEMBRE 1956 (ART 016-A2, 016-A4, 016-A6, 016-A7, 016-A12, 016

, tel que prévu par l'article L. 132-5-1, et se trouvait expiré lors de l'envoi des lettres de renonciation par Mmes S... et C... en 2010 » ; 1°) ALORS QU'il résulte des articles L. 132-5-3 et A.132-

En effet, dès lors que le grief articulé, selon lequel l'officier de police judiciaire aurait privé le requérant de la procédure prévue à l'article 56-1-1 du code de procédure pénale protégeant le secret

4 de la NI § PRIMES, qui renvoie à l'article 1 des conditions générales pour toute précision et que le tableau de valeur de rachat inséré dans la Note d'information est, en outre, « net de frais » de

L.132-5-1 du code des assurances, ensemble l'article 1382 du code civil dans sa rédaction applicable à la cause (ancien article 1353 du code civil) ; 2°) ALORS en tout état de cause QUE la notice d'information

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

assigné en restitution des sommes versées ; Sur la huitième branche du moyen unique : Vu les articles L. 132-5-1 et L. 132-5-2 du code des assurances, dans leur rédaction issue de la loi n° 2005-1564

assigné en restitution des sommes versées ; Sur le moyen unique, pris en sa huitième branche : Vu les articles L. 132-5-1 et L. 132-5-2 du code des assurances, dans leur rédaction issue de la loi n°

... l'ont assigné en restitution des sommes versées ; Sur le moyen unique pris en sa septième branche : Vu les articles L. 132-5-1 et L. 132-5-2 du code des assurances, dans leur rédaction issue de la

assigné en restitution des sommes versées ; Sur le moyen unique, pris en sa septième branche : Vu les articles L. 132-5-1 et L. 132-5-2 du code des assurances, dans leur rédaction issue de la loi n°

CGT de Gardanne, dont le siège est ... en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1996 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence (section Gardanne Trets, élections professionnelles) au profit : 1°

CGT de Gardanne, dont le siège est ... en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1996 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence (section Gardanne Trets, élections professionnelles) au profit : 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Daurette X..., demeurant 77, corniche Bellevue, bâtiment A13

A13), qu'elle s'est chargée du voyage et de la rémunération de l'interprète traductrice (A5, A13 et 01.N), qu'elle a organisé le voyage aller-retour à Doha (B18, A10bis, A11, 01.X), qu'elle a elle-même

Bien-fondé du moyen Vu l'article 1343-2 du code civil : 11.

485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, L. 421-1, L. 480-4 ET R. 421-40, A12 DU CODE DE L'URBANISME, 1134 DU CODE CIVIL, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE