de travail sera donc confirmé de ces chefs ; Et aux motifs, le cas échéant, réputés adoptés des premiers juges que, sur la rupture du contrat de travail, en droit, selon l'article 1232-1 du Code du travail

1134 du code civil ensemble des articles L. 1231-1, L. 1237-2, L. 1235-1 et L. 2411-8 du code du travail.

; qu'en l'espèce, en posant le principe contraire, la cour d'appel a donc violé, par refus d'application, les articles L. 1224-1 et L. 1224-3 du code du travail et, par fausse application, l'article L

l'article L. 121-1 devenu L. 1221-1 du code du travail ensemble l'article 12 du code de procédure civile ; 2° / que le contrat de travail est la convention par laquelle une personne physique s'engage

que l'article L.1242-2 du même code dispose que, sous réserve des contrats spéciaux prévus à l'article L.1242-3, un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d'une

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, d'une part, que le contrat de travail de M.

L. 121-1 du Code du travail et 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que M.

dans ces conditions à son employeur d'établir que ces agissements étaient justifiés par des éléments objectifs, la Cour d'appel a violé les articles L.1152-1 et L.1154-1 du Code du travail.

, la cour d'appel, qui a statué par un motif inopérant a violé les articles L. 1242-2 3° et L. 1251-6 3° du code du travail ; 5°/ qu'au surplus, en retenant, pour se déterminer comme elle l'a fait,

455 du code de procédure civile ; 3°/ que prive sa décision de base légale au regard des articles L. 1221-1 et L. 1231-1 du code du travail, la cour d'appel qui s'abstient de rechercher, comme elle

sur les seuls salariés, a violé l'article L. 3171-4 du code du travail.

L. 1221-1 du Code du travail et de celles de l'article L. 3123-14 du même Code dans sa version applicable au litige.

W... à un moment ponctuel, qui ne s'était traduite par aucun acte concret, la cour d'appel a violé les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail, ensemble l'article 9 de la convention

comparatif de référence perçu par le salarié en 1996, avant les modifications de son contrat de travail, la cour d'appel a violé l'article L. 1221-1 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant constaté

de travail ; qu'en affirmant le contraire, la Cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil et l'article L. 1221-1 du Code du travail.

du code du travail, interprété à la lumière de l'article 17, paragraphes 1 et 4 de la Directive 1993-104 CE du Conseil du 23 novembre 1993, des articles 17, paragraphe de la Directive 2003-88 CE du Parlement

L. 1221-1, L. 1251-40 et L. 1251-41 du code du travail, ensemble les articles 1134 et 1315 du code civil dans leur version applicable au litige ; 2.

1231-1, L. 1232-1, et L. 1235-1 du Code du travail et l'article 1134 du Code civil ; 2) ALORS en tout état de cause QUE c'est seulement lorsque le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail