L. 3121-1 et L 3121-5, devenu l'article L 3121-9 du code du travail. » Réponse de la cour Vu l'article L. 3121-1 du code du travail et l'article L. 3121-5 du même code, dans sa rédaction antérieure

les dispositions de l'article L. 3171-4 du code du travail. » Réponse de la Cour 6.

dans la solution à donner au litige, en dépit des différences essentielles qui les séparent, la cour a violé les articles L. 3141-3 et L. 3121-10 du code du travail, ensemble l'article 1134 ancien du

L. 3141-22 du code du travail.

L. 3141-22 du code du travail.

dans la solution à donner au litige, en dépit des différences essentielles qui les séparent, la cour a violé les articles L. 3141-3 et L. 3121-10 du code du travail, ensemble l'article 1134 ancien du

dans la solution à donner au litige, en dépit des différences essentielles qui les séparent, la cour a violé les articles L. 3141-3 et L. 3121-10 du code du travail, ensemble l'article 1134 ancien du

forfaitaire de 48 heures de travail ce qui correspondait au maximum de la durée absolue de travail hebdomadaire autorisée par l'article L. 3121-35 du code du travail dans sa rédaction applicable en la

et au temps de travail, qui prévoit notamment, une annualisation du temps de travail dans le cadre des dispositions de l'article L. 3122-2 du code du travail et fixe cette durée annuelle à 1 607 heures

au travail de nuit mentionnées à l'article L. 3122-1, soit la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale ; que l'article L. 3122-15 in fine du même code

dans la solution à donner au litige, en dépit des différences essentielles qui les séparent, la cour a violé les articles L. 3141-3 et L. 3121-10 du code du travail, ensemble l'article 1134 ancien du

dans la solution à donner au litige, en dépit des différences essentielles qui les séparent, la cour a violé les articles L. 3141-3 et L. 3121-10 du code du travail, ensemble l'article 1134 ancien du

à la Charte sociale européenne et à la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, l'article L. 3121-39 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi no 2008-789 du code

journalière du travail du salarié n'avait pas à être mentionnée dans le contrat qui mentionnait une durée mensuelle du travail, la cour d'appel a violé l'article L. 3123-14 du code du travail, dans sa

est fixée en heures à un niveau inférieur à la durée légale ou conventionnelle mensuelle ou annuelle ; que d'autre part, selon l'article L.3123-14 du code du travail, le contrat de travail à temps partiel

partiel, au niveau de la durée légale, la cour d'appel a violé l'article L. 3123-17 du code du travail. » Réponse de la Cour 11.

L. 3121-4 du code du travail, alors : « 1°/ que s'il appartient au juge de fixer la contrepartie prévue par les dispositions de l'article L. 3121-4, alinéa 2, du code du travail dans le cas où elle

[P] embauchait à 8 heures ainsi que tous les salariés de l'entreprise ; que l'article L. 3121-35 du code du travail définit la semaine comme allant du lundi 0 heure à dimanche 24 heures ; que