CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8829ba5988459c4db32
5 janvier 1963
ETAT AVAIT ALTERE LE COMPORTEMENT DU PREVENU ET QU'AINSI LA CONDUITE EN ETAT D'IVRESSE ETAIT LA CAUSE DE L'ACCIDENT" ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE X...
6079a8829ba5988459c4db24
24 mars 1965
D'IVRESSE OU SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE, A ENSUITE RETENU A L'ENCONTRE DU DEMANDEUR LE FAIT D'AVOIR COMMIS UN ACCIDENT ALORS QU'IL ETAIT EN ETAT D'IVRESSE OU SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE
6079a8a09ba5988459c4e4dd
24 janvier 1973
EN ETAT D'IVRESSE ; " AU MOTIF QUE L'ETAT D'IVRESSE MANIFESTE DU DEMANDEUR SERAIT ETABLI NOTAMMENT PAR LES DECLARATIONS D'UN DEBITANT DE BOISSONS ; " ALORS QU'IL EST CONSTATE EN FAIT QUE LES GENDARMES
6079a89f9ba5988459c4e4dc
POUR CONDUITE D'UN VEHICULE AUTOMOBILE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT D'IVRESSE, PAR LE MOTIF QUE LES GENDARMES ARRIVES SUR LE LIEU DE L'ACCIDENT AURAIENT CONSTATE QUE X...
6079a87f9ba5988459c4d8f0
18 novembre 1965
BLESSURES INVOLONTAIRES COMMISES EN ETAT D'IVRESSE, A DECLARE QUE CE DERNIER ETAIT RESPONSABLE DUDIT ACCIDENT POUR MOITIE, L'AUTRE MOITIE INCOMBANT A LA VICTIME, X....
civ2
6079434b9ba5988459c41da0
27 novembre 1975
N'ETAIT QUE PARTIELLEMENT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT EN CE QUI CONCERNE DAME ROGER Y...
6079a8999ba5988459c4e39f
17 février 1972
ETAIT DANS UN ETAT D'IVRESSE AVANCE, SON TAUX D'ALCOOLEMIE AYANT ETE EVALUE A 1,72 GRAMME D'ALCOOL PAR LITRE DE SANG DEUX HEURES CINQUANTE APRES L'ACCIDENT, TAUX CORRESPONDANT A 2,10 GRAMMES AU MOMENT
6079a82d9ba5988459c4c013
9 octobre 1984
D'IVRESSE MANIFESTE, UNE COLORATION S'ETANT D'AILLEURS REVELEE LORS DE L'ALCOOTEST, SANS ATTEINDRE CEPENDANT LE TRAIT REPERE ; " ALORS QUE L'IVRESSE MANIFESTE EST LE PLUS SERIEUX DES ETATS ALCOOLIQUES
6079a8299ba5988459c4be9d
3 octobre 1984
PHILIPPE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, 3E CHAMBRE, EN DATE DU 19 MAI 1983, QUI, POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE, COMMIS EN ETAT D'IVRESSE, CONDUITE EN ETAT D'IVRESSE ET CONTRAVENTION
6079a8b59ba5988459c4eabe
23 mars 1971
EN ETAT D'IVRESSE OU SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES L 1 DU CODE DE LA
6079a8949ba5988459c4e0a9
28 mars 1973
(GEORGES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, 4EME CHAMBRE, DU 12 JUILLET 1971, QUI L'A CONDAMNE, POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE COMMIS PAR UN CONDUCTEUR EN ETAT D'IVRESSE ET CONTRAVENTION AU CODE
6079a8129ba5988459c4bc59
16 février 1977
DE CAUSE, IL N'Y A PAS DE COMMUNE MESURE ENTRE L'EFFET PROVOQUE PAR LA MANOEUVRE MALHEUREUSE DU DEMANDEUR ET CELUI RESULTANT DE LA FAUTE D'UN CONDUCTEUR EN ETAT D'IVRESSE, CIRCULANT, AU SURPLUS, A UNE
607943309ba5988459c41716
13 juin 1974
DE CONDUIRE, LES CLEFS DE LA CAMIONNETTE, AVAIT COMMIS UNE FAUTE QUI ETAIT A L'ORIGINE DU DOMMAGE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR FAIT DROIT A LA DEMANDE, ALORS QUE LE FONDS
6079a8869ba5988459c4dd0f
30 avril 1965
A ETE CONDAMNE DES CHEFS DE CONDUITE EN ETAT D'IVRESSE, BLESSURES INVOLONTAIRES, DELIT DE FUITE, DEPASSEMENT DEFECTUEUX, A DIVERSES PEINES ; QUE LA COUR D'APPEL SUR LES APPELS DE L'AGENT JUDICIAIRE
6079a8999ba5988459c4e30a
15 juin 1971
ET B..., PREVENUS DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET, POUR LE SECOND, DE CONDUITE EN ETAT D'IVRESSE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS, TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRIS
6079a8099ba5988459c4bab9
10 décembre 1980
DU TRAVAIL, A CEPENDANT STATUE SUR LES DROITS RESPECTIFS DE LA VICTIME ET DE L'AUTEUR DU DOMMAGE ; ALORS QUE LA CASSATION SUR LE POURVOI D'UNE PARTIE CIVILE NE PROFITE PAS AUX PARTIES CIVILES QUI NE
6137261ecd58014677423128
18 mai 2004
de circulation dont on ignorait les conséquences au niveau de l'incapacité totale de travail affectant la victime et une enquête de flagrance concernant l'ivresse manifeste au sens de l'article 53 du
61372199cd580146773f519b
11 décembre 1991
demeurant à Milizac Saint-Renan (Finistère), lieudit "La Motte", 2°/ de la compagnie La Préservatrice, dont le siège social est à Puteaux (Hauts-de-Seine), 1, cours Michelet, La Défense, 3°/ de l'Etat
ECLI:FR:CCASS:2009:C200095
22 janvier 2009
pour couvrir les accidents causés aux tiers ainsi qu'aux dirigeants licenciés dans l'exercice bénévole de leurs fonctions, disposition expressément stipulée dans le document remis aux licenciés sous le
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100299
8 avril 2021
"n'était pas complètement saoule" ; que ces témoignages, recueillis sur place après l'accident, sont parfois contradictoires sur l'état de Mademoiselle L... avant son accident et ne permettent en tout
Page 1 sur 2