X..., agriculteur, un avenant à sa police d'assurance incendie pour un immeuble lui appartenant; que cet avenant garantissait les dommages aux biens causés par l'action du vent dû à la tempête et excluait

X..., agriculteur, un avenant à sa police d'assurance incendie pour des bâtiments et hangars métalliques; que cet avenant garantissait les dommages aux biens causés par l'action du vent dû à la tempête

du code des assurances issues de la loi n° 90-509 du 25 juin 1990, la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Lot-et-Garonne a conclu, en juillet 1990, avec Mme Y..., agricultrice, un avenant

Vincent, agriculteur, un avenant à sa police d'assurances incendie pour ses récoltes et pour son matériel agricole; que cet avenant garantissait les dommages aux biens causés par l'action du vent dû à

, acheteur éventuel, en conduisant la voiture automobile Opel de l'assuré Mazel qui l'avait remise à un garagiste en vue de sa vente ; qu'à cet effet, elle a dénié toute opposabilité à Raffard d'un avenant

QUE SUR LA DEMANDE INTRODUITE LE 30 JUIN 1966 CONTRE SON ASSURE SYLVESTRE, PAR LA COMPAGNIE LE PHENIX-ACCIDENTS, INVOQUANT LA DECHEANCE DE LA GARANTIE RESULTANT PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 9 D'UN AVENANT

des assurances, issues de la loi n° 90-509 du 25 juin 1990, la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Lot-et-Garonne a, le 23 juillet 1990, conclu avec les époux X..., agriculteurs, un avenant

obtenir communication par l'expéditeur d'une copie de ce document dont il incombait au destinataire de fournir l'original, ni tenue d'enjoindre à la compagnie La Préservatrice Foncière de communiquer un avenant

incendie sur un chantier ; que les employeurs ont demandé à leur assureur, la compagnie Le Secours, de les garantir vis-à-vis de leur client pour 400 000 francs ; qu'ils ont fondé leur prétention sur un avenant

Assurances générales de France, et instituant, en application d'une convention collective, une régime de prévoyance en faveur des salariés de l'industrie pharmaceutique ; que, toutefois, une clause des avenants

des bois utilisés pour les menuiseries extérieures, ce qui avait eu pour conséquence leur pourriture et leur attaque par des champignons ; que la clause litigieuse, figurant à l'article 8.2°.a de l'avenant

TOUS AUTRES QUI PEUVENT ETRE TENUS POUR SURABONDANTS, LES JUGES DU FOND ONT LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LE POURVOI, EN DECLARANT QU'IL RESULTAIT D'UN AVENANT

contre leurs personnels, contre les architectes, bureaux d'études, ingénieurs, conseils, entreprises, sous-traitants, fournisseurs et mandataires participant au chantier et leurs personnels » ; qu'un avenant

interprétation rendue nécessaire par l'ambiguïté de cette clause, exclusive de dénaturation ; Attendu, sur la troisième branche, que la cour d'appel a statué comme elle l'a fait en prenant en compte les avenants

Daniel X..., qui était assuré auprès de la Compagnie continentale d'assurance (CCA) pour son véhicule automobile, a souscrit, le 21 mars 1979, un avenant à la police, précisant que son fils, Simon X...

Y... de son recours en garantie contre l'assureur, alors, selon le moyen, que, par un avenant à la police d'assurance, M.

la CIAM ; qu'un vol ayant été commis dans le fonds de commerce le 30 mai 1985, la CIAM a refusé de garantir le vol de cassettes en faisant valoir que cette garantie n'avait été convenue que par un avenant

l'Etat" ; qu'elle a relevé que, pour garantir les dommages causés aux avions mis à sa disposition par l'Etat français, la société AMD-BA avait souscrit non un contrat d'assurance spécifique, mais un avenant

; QU'EN DECEMBRE 1972, LE COURTIER WURTZ ADRESSA A L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS UN DOCUMENT SIGNE PAR LUI, INTITULE PROPOSITION D'ASSURANCE, PORTANT AU RECTO LES MENTIONS COURTIER WURTZ, AVENANT

X..., le 25 novembre 2002, elle avait préparé un avenant à la police d'assurance pour en modifier les garanties et demandé à l'assuré de venir le signer à l'agence, que l'avenant a été signé le 2 décembre