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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372435cd580146774139a7
16 septembre 2003
réelle et sérieuse, lorsqu'elle constatait la persistance de surmarques et de problèmes d'hygiène dans le rayon poissonnerie, dont le salarié avait la responsabilité, qui avaient fait l'objet d'avertissements
cr
61372588cd5801467741e8a0
8 février 1994
Y..., (nonobstant) (...) les avertissements répétés et de plus en plus pressants de son personnel, n'a pas neutralisé l'engin et n'a pas rendu compte des événements graves que constituaient les peurs et
6079b1539ba5988459c5199b
25 octobre 1990
avait pris l'initiative d'interventions directes sur la personne d'un patient défenestré, alors que le chirurgien de garde était alerté, a retenu que, contrairement à ses fonctions et malgré les avertissements
6079b0d89ba5988459c50541
22 juillet 1982
ARRET N'ETABLISSE QUE CELUI-CI AURAIT REFUSE D'EFFECTUER LE PREAVIS EN PORTANT SES LUNETTES ; MAIS ATTENDU D'UNE PART QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE LA COUR D'APPEL QUE MARTIN EN DEPIT D'AVERTISSEMENTS
6079b0bc9ba5988459c4fd2d
18 juin 1980
POUR LUI REPROCHER SES ABSENCES REPETEES ET SES RETARDS, QUE S'IL RESULTE DES TEMOIGNAGES VERSES AUX DEBATS QUE LE SALARIE, NON SEULEMENT S'ABSENTAIT FREQUEMMENT DE L'ENTREPRISE, MAIS ENCORE SE TROUVAIT
61372181cd580146773f458b
30 mai 1991
violé l'article 1134 du Code civil et les articles L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9 du Code du travail ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes, ayant relevé que le salarié avait fait l'objet d'avertissements
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02556
7 décembre 2011
de présomptions laissant présumer le harcèlement moral justifiant son action en résiliation du contrat de travail, des échanges de courriers incessants qu'il avait eus avec son employeur et des avertissements
comm
61372467cd58014677415350
8 mars 2005
elle s'y était engagée après avoir dépassé le plafond verbalement consenti, de verser des fonds pour diminuer le solde débiteur, et en ayant laissé s'aggraver la situation de son compte malgré les avertissements
613723abcd5801467740cbe3
13 février 2001
figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la Société Inter Formation Woippy 2000 fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 15 juin 1999) d'avoir confirmé l'annulation de l'avertisement
61372402cd58014677411142
21 janvier 2003
outre l'existence de plusieurs saisies-attribution sur le compte, que la société Dis avait largement et régulièrement dépassé le montant des découverts autorisés par le banquier, et ce malgré les avertissements
ECLI:FR:CCASS:2010:CR01358
2 mars 2010
loi ou le règlement, a commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer compte tenu de son expérience professionnelle et des avertissements
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00131
28 janvier 2015
, certaines non suivies de sanctions, et des avertissements répétés, peu important qu'ils soient prescrits ou amnistiés ou qu'ils émanent de plusieurs supérieurs hiérarchiques, et peu important que le
613721c4cd580146773f70ff
19 mai 1992
de lettres simples de la banque lui demandant d'avoir à faire fonctionner son compte en lignes créditrices ne pouvait valoir notification avec préavis de rupture de crédit puisque ces prétendus avertissements
61372120cd580146773f1321
5 décembre 1989
de réclamer du maître de l'ouvrage la moindre justification de l'état de restitution des acomptes par la production des situations malgré l'obligation découlant de l'acte de garantie et les avertissements
61372120cd580146773f1323
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10621
30 juin 2021
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10839
4 septembre 2019
volonté n'est sans doute pas en cause mais il apparaît que le défaut de classement de vos dossiers, où les pièces se trouvaient en désordre chronologique et sans logique catégorielle, (en dépit des avertissements
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01066
15 juin 2017
attestant de la dégradation de son état de santé, ainsi que du courrier du médecin du travail relevant le lien entre le travail et cette dégradation ; qu'elle a également constaté l'existence d'avertissements
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10119
3 février 2021
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la caisse d'allocations familiales de Guyane aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00590
27 juin 2018
holding et à la SAS Hubbard pour l'avoir révoqué de ses fonctions de directeur général sans juste motif, ET QUE, sur le caractère brutal et vexatoire des révocations par les sociétés Hubbard, les avertissements
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