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20 760 résultats pour « avertissement répété »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372435cd580146774139a7

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

réelle et sérieuse, lorsqu'elle constatait la persistance de surmarques et de problèmes d'hygiène dans le rayon poissonnerie, dont le salarié avait la responsabilité, qui avaient fait l'objet d'avertissements

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8a0

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

Y..., (nonobstant) (...) les avertissements répétés et de plus en plus pressants de son personnel, n'a pas neutralisé l'engin et n'a pas rendu compte des événements graves que constituaient les peurs et

Source officielle
CC

soc

6079b1539ba5988459c5199b

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

avait pris l'initiative d'interventions directes sur la personne d'un patient défenestré, alors que le chirurgien de garde était alerté, a retenu que, contrairement à ses fonctions et malgré les avertissements

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c50541

Cassation

22 juillet 1982

22 juillet 1982

ARRET N'ETABLISSE QUE CELUI-CI AURAIT REFUSE D'EFFECTUER LE PREAVIS EN PORTANT SES LUNETTES ; MAIS ATTENDU D'UNE PART QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE LA COUR D'APPEL QUE MARTIN EN DEPIT D'AVERTISSEMENTS

Source officielle
CC

soc

6079b0bc9ba5988459c4fd2d

Cassation

18 juin 1980

18 juin 1980

POUR LUI REPROCHER SES ABSENCES REPETEES ET SES RETARDS, QUE S'IL RESULTE DES TEMOIGNAGES VERSES AUX DEBATS QUE LE SALARIE, NON SEULEMENT S'ABSENTAIT FREQUEMMENT DE L'ENTREPRISE, MAIS ENCORE SE TROUVAIT

Source officielle
CC

soc

61372181cd580146773f458b

Cassation

30 mai 1991

30 mai 1991

violé l'article 1134 du Code civil et les articles L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9 du Code du travail ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes, ayant relevé que le salarié avait fait l'objet d'avertissements

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02556

Cassation

7 décembre 2011

7 décembre 2011

de présomptions laissant présumer le harcèlement moral justifiant son action en résiliation du contrat de travail, des échanges de courriers incessants qu'il avait eus avec son employeur et des avertissements

Source officielle
CC

comm

61372467cd58014677415350

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

elle s'y était engagée après avoir dépassé le plafond verbalement consenti, de verser des fonds pour diminuer le solde débiteur, et en ayant laissé s'aggraver la situation de son compte malgré les avertissements

Source officielle
CC

soc

613723abcd5801467740cbe3

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la Société Inter Formation Woippy 2000 fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 15 juin 1999) d'avoir confirmé l'annulation de l'avertisement

Source officielle
CC

comm

61372402cd58014677411142

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

outre l'existence de plusieurs saisies-attribution sur le compte, que la société Dis avait largement et régulièrement dépassé le montant des découverts autorisés par le banquier, et ce malgré les avertissements

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR01358

Cassation

2 mars 2010

2 mars 2010

loi ou le règlement, a commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer compte tenu de son expérience professionnelle et des avertissements

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00131

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

, certaines non suivies de sanctions, et des avertissements répétés, peu important qu'ils soient prescrits ou amnistiés ou qu'ils émanent de plusieurs supérieurs hiérarchiques, et peu important que le

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CC

comm

613721c4cd580146773f70ff

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

de lettres simples de la banque lui demandant d'avoir à faire fonctionner son compte en lignes créditrices ne pouvait valoir notification avec préavis de rupture de crédit puisque ces prétendus avertissements

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comm

61372120cd580146773f1321

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

de réclamer du maître de l'ouvrage la moindre justification de l'état de restitution des acomptes par la production des situations malgré l'obligation découlant de l'acte de garantie et les avertissements

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CC

comm

61372120cd580146773f1323

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

de réclamer du maître de l'ouvrage la moindre justification de l'état de restitution des acomptes par la production des situations malgré l'obligation découlant de l'acte de garantie et les avertissements

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10621

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10839

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

volonté n'est sans doute pas en cause mais il apparaît que le défaut de classement de vos dossiers, où les pièces se trouvaient en désordre chronologique et sans logique catégorielle, (en dépit des avertissements

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01066

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

attestant de la dégradation de son état de santé, ainsi que du courrier du médecin du travail relevant le lien entre le travail et cette dégradation ; qu'elle a également constaté l'existence d'avertissements

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10119

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la caisse d'allocations familiales de Guyane aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00590

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

holding et à la SAS Hubbard pour l'avoir révoqué de ses fonctions de directeur général sans juste motif, ET QUE, sur le caractère brutal et vexatoire des révocations par les sociétés Hubbard, les avertissements

Source officielle

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