, bons bois sont exclusivement réservées aux eaux-de-vie qui, répondant aux conditions ci-après énumérées, proviendront de vins récoltés respectivement pour chacune d'entre elles sur les territoires ci-après

d'habitation d'environ 48 m de SHON, - l'abri situé au niveau de l'accès à la propriété, - le portail en bois à deux battants.

X... a donné à bail à la société Le Bon Vivre des locaux à usage commercial pour une durée de douze mois à compter du 1er septembre 1992 ; que, par avenant du 2 septembre 1993, le bail a été prorogé pour

massif ; "alors d'une part, que le délit de tromperie est un délit instantané ; que le délit poursuivi, à le supposer établi, aurait eu lieu selon les termes de la prévention, le 26 janvier 1986 ;

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2004, qui, sur renvoi après cassation, pour faux et usage d'une attestation inexacte, l'a condamné à 750

en 1981 est différente de celle du bail de 1950, que la qualification de mixte ou de commercial donnée à ces deux baux n'était pas la même non plus que la clause de désignation des lieux, appartement

correctionnelle, en date du 25 mai 2004, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés chacun à 10 000 euros d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition et la remise en état des lieux

X..., l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que l'état des diverses pièces de la maison a été qualifié, lors de l'état des lieux d'entrée, de bon et moyen, que le procès-verbal d'état des lieux

chambre, en date du 29 juin 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Florence Z... et Danièle Y... des chefs de faux en écriture de commerce et contre lui-même des chefs de complicité de faux et usage

personnel ; qu'au moment de l'accident ayant entraîné une blessure à la main, il coupait du bois avec une scie circulaire et confectionnait un sommier pour son usage personnel selon son propre aveu ;

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1721, alinéa 1, du Code civil ; Attendu qu'il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l'usage

à suivre des chefs de faux et usage de faux ; "aux motifs que sur les faits de faux et usage concernant les papiers commerciaux, que Leslie X... à l'appui de sa plainte, a produit les bons de commande

de la violation des articles 406 et 408 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu

sur le pourvoi formé par : -HINSBERGER Marie-Rose, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 23 janvier 1992, qui, pour abus de confiance, faux en écritures privées et usage

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 mai 2001, qui, pour usage de faux, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 200 000 francs d'amende ; Vu

de comptes inexacts et complicité de faux et usage, à un an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils.

Sylvie, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, du 24 juin 1997, qui, pour usage de faux, l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement, avec sursis et mise à l'épreuve pendant

loués avec les prescriptions légales suppose un bon état d'entretien intérieur et extérieur du logement et de l'immeuble, ainsi qu'une bonne étanchéité des lieux ; que le constat du 27 septembre 1986