et a désigné le cabinet Cidecos (le cabinet d'expertise) pour y procéder.

le Cabinet Sud-Expertises, enseigne sous laquelle MM.

X... a souscrit, auprès de la compagnie la Préservatrice Foncière (PFA), par l'intermédiaire de son agent général Y..., le 7 février 1981, une assurance multirisques pour son cabinet d'expertise exploité

dénommée cabinet Lemaire expertise, défenderesses à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile de moyens Cabinet d'expertise comptable -SCM Berdugo Metoudi,

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 11 octobre 2017), que le 8 juillet 2016, le comité d'établissement du magasin Fnac de Rouen (le comité d'établissement) a procédé à la désignation du cabinet

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 septembre 2017), que le 21 juillet 2016, le comité d'établissement du magasin Fnac de Lille (le comité d'établissement) a procédé à la désignation du cabinet

X... ont promis de vendre aux époux Y... un appartement sis dans un immeuble en copropriété, d'une contenance indiquée à l'acte de 101,48 mètres carrés, après métrage réalisé par la société "Alize cabinet

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 octobre 2017), que le 24 mai 2016, le comité d'établissement du magasin Fnac de Lyon Part-Dieu (le comité d'établissement) a procédé à la désignation du cabinet

[J], a vendu son cabinet d'expertise comptable à la société ECA au prix de 300 000 euros ; que prétendant que, ce prix étant dérisoire, M. [J] avait commis une faute, M.

Jean-Louis X..., a été mise en liquidation judiciaire le 18 septembre 1998 ; que le liquidateur judiciaire, après le dépôt du rapport établi par le cabinet d'expertise comptable CFG, désigné par le juge-commissaire

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet 1992 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre civile), au profit de la société anonyme Cabinet Didier Preud'homme et associés, dont le siège

26 février 2014, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'association des amis et parents d'enfants inadaptés (l'Adapei) de Haute-Saône a décidé la désignation d'un cabinet

[V] [C], expert-comptable, a cédé le 26 septembre 2016 au prix de 2 072 726 euros l'intégralité des actions de la société [3], cabinet d'expertise comptable, détentrice de l'intégralité des actions de

non bénéficiaire de 313 000 francs, en se fondant sur une prétendue production incomplète du rapport financier révélant cette situation, sans s'expliquer sur leurs conclusions faisant valoir que le cabinet

[J], gérant de la société Buggy Balade 66, a, par lettre de mission du 22 septembre 2014, chargé le cabinet d'expertise comptable Société fiduciaire nationale d'expertise comptable (la société Fiducial

directeur et cesser de discuter les ordres de la présidente du conseil d'administration ; que le 21 septembre 2012, elle a été licenciée au vu d'un "rapport d'audit" réalisé au siège de la mutuelle par un cabinet

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er juin 1997 au 31 décembre 1999, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société cabinet

[Q], en responsabilité pour insuffisance d'actif et, le 17 décembre 2012, a demandé au juge-commissaire la désignation d'un expert-comptable ; que par ordonnance du 9 janvier 2013, le juge-commissaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 avril 1999), qu'un cabinet d'expertise