d'armement ; qu'en retenant néanmoins, pour faire application de la clause d'exclusion de garantie, que M. de X... avait la qualité de capitaine d'armement, la cour d'appel a méconnu les termes du litige

X... de sa demande de rectification de sa fiche de service, de sa demande visant à voir dire qu'il aurait dû être nommé second maître pointeur en 1998, et capitaine d'armes en avril 2004, et, avant dire

procédure pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Raoul et André X..., dirigeants de la société de droit panaméen Trikoma Management Corporation (Trikoma), armateur

X..., officier de la marine marchande, après avoir depuis 1980 pris successivement les commandements de deux remorqueurs, et être parti en Egypte pour y occuper les fonctions de capitaine d'armement, y

fait valoir que les exigences accrues de la société Messina s'étaient traduites par des coûts de fonctionnement supplémentaires ; qu'il avait été obligé sous le contrôle du commandement Perinciolo, capitaine

Ainsi, les recherches de classement ressortant de la seule lettre du 2 février 2006 adressée par le capitaine d'armement au directeur des ressources humaines, tout comme la réponse de ce dernier en date

Michel J..., ès qualités de capitaine d'armement, domicilié Port autonome de Bordeaux, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 février 1998, où étaient présents : M.

Michel Villerot, Capitaine d'armement, service des dragages ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1991 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit : 1 / de M. X...

X... est nommé capitaine d'Armement à compter du 20/01/2004.

Il était reproché au second, alors qu'il était capitaine de l'armée de terre et chef de cabinet du directeur de la direction mémoire, patrimoine et archives, d'avoir transmis des documents et informations

même Code et lui permettant d'être inscrit sur la liste électorale d'une autre commune ; Et attendu que le Tribunal relève dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que Patrick Y..., capitaine

service du lamanage du port de Rouen (la société coopérative) a facturé à la société Bells Lines Ltd le prix d'opérations de lamanage effectuées par les lamaneurs qu'elle employait, sur des navires armés

Xuan, province de Thua Thien (Vietnam), de parents de nationalité annamite, ancien capitaine de l'Armée française, décédé le 27 janvier 1988 à Ho Chi B..., savoir : 1°/ Son épouse et veuve, Madame Anh

DEUX SONT PRIS PARMI LES MAGISTRATS DU SIEGE, LES DEUX AUTRES AYANT LA QUALITE D'OFFICIERS GENERAUX OU SUPERIEURS ; QUE TOUTEFOIS, POUR LE JUGEMENT DES CRIMES OU DELITS CONTRE LA DISCIPLINE DE L'ARMEE

infraction doit être intégrale ; que ce préjudice doit être évalué par les juges à la date où ils statuent ; Attendu que, se prononçant sur le préjudice économique des ayants droit de Pierre E..., capitaine

EST CAPITAINE DES DOUANES EN RETRAITE ET NON LIEUTENANT DES DOUANES ; - SUR LA SECONDE BRANCHE, ATTENDU QUE LE MEME ARRET A ORDONNE A BON DROIT QUE LE NOM DU JURE TITULAIRE H...

répond de toutes fautes commises dans l'exercice de ses fonctions et l'armateur répond, dans les termes du droit commun, de ses préposés terrestres et maritimes au premier rang desquels, le capitaine

Pascal X..., capitaine d'un chalutier armé par la société Armement Bigouden, dont l'équipage comprenait également quatre marins-pêcheurs, a décidé de rejoindre une nouvelle zone de pêche, ce qui nécessitait

de prudence pour les forces spéciales intervenant en Côte d'Ivoire en 2004 et 2005 ; qu'en effet, la réglementation applicable au stockage des munitions à l'époque des faits était l'instruction inter-armée