chimérique, le caractère chimérique devant s'apprécier au moment de la remise des fonds; qu'en l'espèce il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que la société Azur Auto Location, dans

imaginaire, fausses entreprises ou événement chimérique; qu'en entrant en voie de condamnation à l'encontre des prévenus aux motifs que les démarchages étaient frauduleux et qu'ils y avaient coopéré,

illusoire de ses compétences et de l'aspect chimérique de l'événement lorsqu'il a préparé et organisé l'exposition dont s'agit dans les circonstances sus-rappelées ; le jugement entrepris doit donc être

chimérique et d'obtenir la remise de l'un des objets qu'il visait; qu'ainsi, l'article 405 ancien du Code pénal, en ce qu'il exigeait, au titre des éléments constitutifs de l'infraction, que l'escroc

de manoeuvres frauduleuses tendant à faire naître l'espérance d'un événement chimérique, c'est-à-dire un événement présenté comme certain et, en réalité, irréalisable; que n'est pas chimérique l'événement

au moins pour partie chimérique du projet ; 2 )"alors que l'arrêt attaqué ne pouvait, sans contradiction, déduire le caractère non chimérique du projet de production de la "réalité des investissements

imaginaire, du pouvoir, du crédit ou du caractère chimérique de l'événement de sorte que pour caractériser l'élément moral de l'infraction, la cour d'appel ne pouvait sans se contredire, après avoir constaté

." ; "alors, d'une part, que le délit d'escroquerie suppose l'existence de manoeuvres frauduleuses destinées à faire naître l'espérance ou la crainte d'un événement chimérique dans le but de se faire

lui-même payé aux sous-traitants, ni même de fournir des justificatifs de ces paiements ; qu'en outre, la perception d'une rémunération de 20 % sur le montant des factures n'apparaît pas revêtir un caractère

chimérique dans le but de se faire remettre une chose ; que ni l'utilisation, par le prévenu, d'une maquette présentée seulement à titre de modèle du guide à venir, ni la domiciliation chez ses parents

chimérique de l'événement attendu doit s'apprécier au moment des prétendues manoeuvres et ne saurait résulter de la seule non-réalisation dudit événement, s'il était possible lorsqu'il a été proposé ;

de bonne foi de pâtes de verre ; "alors qu'une oeuvre de l'esprit ne bénéficie de la protection accordée par l'article 1er de la loi du 11 mars 1957 que si elle constitue une création ayant un caractère

annonce portant des promesses qu'il sait ne pas devoir tenir, suivie de la conclusion de divers actes juridiques complexes ou abusifs, parvient à engager un tiers dans une entreprise qui se révèle chimérique

Y... procède d'une dénaturation du procès-verbal de la réunion du comité de branche chimie du 6 juin 2001 dont il résulte, de surcroît que le cas de M.

C... la crainte d'un évènement chimérique (la surenchère), tant il est vrai qu'ils n'avaient pas l'intention de surenchérir et qu'ils ne d pouvaient ignorer que le dernier jour du délai le pouvoir qu'ils

caractère chimérique ou non du soutien au RPR et à Michel G... apporté par la société AIDP dans le cadre de son activité ; que la cour d'appel a en premier lieu constaté que M.

.; " que l'activité exclusive de ces sociétés, essentiellement pendant l'année 1993, a consisté en l'achat de marchandises impayées dans des proportions considérables ; que le caractère frauduleux de

I..., K... et E... à remettre aux prévenus les sommes de 300 000 francs, 50 000 francs et trois sommes de 62 500 francs, et ce pour faire naître l'espérance d'un succès ou d'un événement chimérique, en

applicable à tous les délits; qu'en l'espèce, en omettant de constater que le prévenu avait conscience, au moment même de l'accomplissement des prétendues manoeuvres, de la fausseté de l'entreprise ou du caractère

domaines tels que les maladies physiques ou morales "amour, travail" ou même "cas désespérés" ; que ces publicités étaient destinées à attirer des personnes rendues fragiles ou vulnérables par des événements