[I], [V] et [B], par arrêt du 21 avril 2022, la Cour de cassation a cassé ce jugement en toutes ses dispositions. Examen du moyen Sur le moyen relevé d'office 8.

Par arrêt du 28 octobre 2020, la Cour de cassation a cassé l'arrêt du 21 mars 2019, en ses seules dispositions n'évoquant pas le fond de l'affaire, toutes autres dispositions étant expressément maintenues

celle portant sur l'utilisation du tuner DVB-S2 Full HD publiée en 2016, et de confirmer, dans les limites de sa saisine sur renvoi après cassation, le jugement entrepris en toutes ses dispositions, alors

8 juillet 2010, n° 09-14.942) a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt confirmatif rendu par la cour d'appel et renvoyé l'affaire devant la même cour d'appel autrement composée ; Attendu

prononcée s'étend à l'ensemble de ses dispositions ; au surplus, la Cour de Cassation ayant annulé l'arrêt sans réserve, aucune disposition de celui-ci n'a pu acquérir l'autorité de la chose jugée de

de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que s'ils tranchent dans leur dispositif tout ou partie du principal.

Sur pourvoi de la commune, par arrêt du 27 septembre 2016, la Cour de cassation a cassé cet arrêt en toutes ses dispositions pénales et civiles s'agissant de l'infraction d'utilisation du sol en violation

confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions relatives aux requalifications de Mme X..., alors, selon le moyen, d'une part, que la Cour de Cassation avait, dans l'arrêt du 13 mai 1992, cassé

X... et la société Azur de toutes les condamnations prononcées contre eux ; que l'arrêt de la cour d'appel du 24 janvier 1996 confirmant cette décision a été cassé et annulé en toutes ses dispositions

d'omission matérielle de sa première décision en faisant suivre les sommes admises par celle-ci de la mention "outre intérêts et frais" ; que cette ordonnance a été cassée en toutes ses dispositions

Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel en toutes ses dispositions ; que, par déclaration au greffe pénitentiaire du 1er décembre 2016, M.

Puis, par arrêt du 18 novembre 2020, la cour d'appel a confirmé le jugement en toutes ses dispositions. 9.

Par un arrêt du 17 novembre 2022 (2e Civ., 17 novembre 2022, pourvoi n° 21-15.666), la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'ordonnance d'injonction de payer du 18 décembre 2020

Par arrêt de la Cour de cassation du 24 novembre 2021, cet arrêt a été cassé, mais « en ses seules dispositions relatives aux peines, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ».

en toutes ses dispositions par un arrêt de la Cour de Cassation du 5 avril 1995 ; que, par arrêt du 20 décembre 1996, la cour d'appel de renvoi a confirmé le jugement du 17 juin 1991, ayant constaté la

contre cet arrêt, et que par arrêt du 3 février 2016, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt déféré en toutes ses dispositions, et a renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Lyon

pas énuméré l'ensemble des dispositions du jugement, la déclaration d'appel en visant « toutes » les dispositions, a nécessairement opéré l'effet dévolutif pour la totalité du dispositif du jugement du

effectuée le 12 avril 2022 au domicile du requérant, toutes autres dispositions étant expressément maintenues et, pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi, dans les limites de la cassation

civiles de l'arrêt l'ayant débouté de son action en réparation, la Cour de cassation a, par un arrêt en date du 12 janvier 2016, « Cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour

la condamnation prononcée à son encontre ; qu'un arrêt de la Cour de Cassation a cassé dans toutes ses dispositions l'arrêt du 8 mars 1995, et, sauf en ce qu'il a condamné la société Papeteries de Mandeure