AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I- Sur le pourvoi n° J/88-11.952, formé par Madame Y..., née X...

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

la preuve n'est pas rapportée de ce qu'elle a profité à cette dernière ou de ce qu'elle a été versée pour elle, de sorte que l'on ne saurait retenir qu'en versant à la société Mina voyages, pour une cause

Y..., qui est toujours dans un lien de subordination avec l'employeur, pour dire que l'accident avait une cause inconnue, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; 2 / que M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 1990), qu'un immeuble a été endommagé par un incendie qui s'était déclaré sur une motocyclette en stationnement contre une de

CARON S'EST ENFLAMMEE POUR UNE CAUSE INCONNUE PENDANT QU'ELLE ASSISTAIT A UN MATCH DE Y...

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 23 novembre 1989), que, pour une cause inconnue, l'automobile appartenant à Mme Y... heurta une barrière de sécurité et

prend naissance pour une cause inconnue dans un véhicule régulièrement stationné sur la voie publique ; que la cour d'appel aurait donc faussement appliqué en la cause les dispositions de la loi du 5

X..., préposé de cette société ; que l'appareil ayant été laissé sur place a été détruit par un incendie de cause inconnue survenu dans la nuit du 28 septembre 1980 ; que la société Burhelio a assigné

le maintien de l'intéressée dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'en l'absence de tout autre grief, l'existence d'un déficit de marchandises résultant de causes

FUT SUCCESSIVEMENT HEURTE PAR LES AUTOMOBILES D'UN CONDUCTEUR INCONNU, DE M Z...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, A LA SUITE D'UN INCENDIE, AUX CAUSES INCONNUES, DANS LES COMBLES D'UN IMMEUBLE DONT SIX LOCATAIRES AVAIENT LA JOUISSANCE,

ETE MIS PAR L'ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE LACROIX, A ETE MORTELLEMENT BLESSE PAR LE CHARIOT ELEVATEUR QU'IL CONDUISAIT, ET DONT LE SYSTEME DE FREINAGE N'AVAIT PAS FONCTIONNE, TANDIS QUE, POUR UNE CAUSE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale

SUR LE DEUXIEME MOYEN : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, ENSEMBLE LES ARTICLES 1147 ET 1148 DU MEME CODE ; ATTENDU QUE LE GARDIEN DE LA CHOSE INANIMEE QUI A ETE LA CAUSE DU DOMMAGE EST, DE

étaient infectés par le virus de l'hépatite C et ne s'est pas expliquée sur les conclusions du rapport d'expertise selon lesquelles 43 % des contaminations par ce virus devaient être attribuées à des causes

INVOQUEE PAR X...

était dû à une cause inconnue, ne pouvait condamner le preneur sans violer l'article 1722 du Code civil ; 2 ) qu'en appliquant la présomption de responsabilité dans les rapports du bailleur du terrain

DE DOMMAGES CAUSES PAR UN AERONEF EN EVOLUTION A UN AUTRE AERONEF EN EVOLUTION, LA RESPONSABILITE DU PILOTE ET DE L'EXPLOITANT DE L'APPAREIL EST REGIE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU CODE CIVIL ENONCE

B... qui sont tous deux décédés des suites de l'accident ; que les ayants-cause de M. B... ont assigné la veuve de M.