du Golfe, au profit de laquelle le Crédit lyonnais s'était constitué caution au titre de la garantie financière exigée des agents immobiliers, qui était syndic du syndicat des copropriétaires de la résidence

du Golfe, au profit de laquelle le Crédit lyonnais s'était constitué caution au titre de la garantie financière exigée des agents immobiliers, qui était syndic du syndicat des copropriétaires de la résidence

du golfe, au profit de laquelle le Crédit lyonnais s'était constitué caution au titre de la garantie financière exigée des agents immobiliers, qui était syndic du syndicat des copropriétaires de la résidence

du Golfe, au profit de laquelle le Crédit lyonnais s'était constitué caution au titre de la garantie financière exigée des agents immobiliers, qui était syndic du syndicat des copropriétaires de la résidence

%, auxquels devait s'ajouter, en principe, la marge tirée par IMC au titre de ses frais, charges et profits, ce qui montre le caractère irréaliste du rendement des produits proposés ; qu'il convient de

immobilier, un crédit sous forme d'autorisation de découvert pour un montant de 800 000 francs ; que le 20 février 1990, Mme X... s'est portée caution solidaire à concurrence de 400 000 francs de la société

ouvert à son nom à l'agence de Biot du Crédit Agricole ; que la société civile immobilière LLCK était créée le 13 juillet 2004 à parts égales entre M.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 juin 2023), le 24 mai 2006, la Société générale (la banque) a consenti à la société civile immobilière Le prévôt (la société), deux prêts garantis par le cautionnement

économiques et élus de la région comme des promoteurs dotés d'une importante surface financière personnelle leur permettant, pour financer leur projet de création d'un " TRADE CENTER ", de disposer de

Charles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1995 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 1re Section), au profit de la société Y... immobilier, société à responsabilité

abus de confiance, recel d'escroquerie, faux et usage, corruption passive de salariés, présentation de bilans inexacts, a confirmé l'ordonnance le plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit

escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et à 5 ans d'interdiction d'exercer toute activité de prestataire de service et de conseil immobilier

immobilier ; " que la prise par celle-ci de la fausse qualité d'agent immobilier a été déterminante de la remise des sommes visées par le réquisitoire définitif ; " que, pour le surplus, pour chacun

B..., agent immobilier, syndic d'immeubles et engagé dans la politique, et lui, pour développer une activité de nettoyage dans la zone Antibes - Golfe Juan dont il devait s'occuper en sus de la partie

, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1, 3, 18, alinéas 1 et 2, de la loi

, les seconds à tromper la vigilance de la société Bel air immobilier, qui détenait 75% du capital de la société ; que concernant les détournements commis au profit de M.

de caution mutuelle des professions immobilières et foncières (SOCAF) en sa qualité de caution de l'agent immobilier, laquelle a refusé sa garantie ; Attendu que la SOCAF fait grief à l'arrêt attaqué

d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et 20 000 euros d'amende, a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile, et a ordonné la contrainte par corps ; Vu les mémoires produits

qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs de faux, usage de faux et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit

des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois, en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits