professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur les pourvois formés

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé

état de cause, la société CASINO BARRIERE DE CARRY LE ROUET, qui a proposé à M.

D... et F..., Mmes C... et E... ont formés chacun un pourvoi incident contre les mêmes arrêts, uniquement à l'encontre de la société Grand Casino de Bandol, la société Groupe Partouche, Me Y..., ès qualités

A défaut, il appartient à chaque salarié d'accepter ou non cette option.

REJET des pourvois formés par : - X..., Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai, du 17 février 1999, qui, dans l'information suivie des chefs d'infractions à la législation

, de veillée ou de double résidence, bénéficie, s'agissant d'une société gérant un casino, aux personnels affectés aux activités de casino, mais non à l'ensemble du personnel susceptible de supporter lesdits

, de veillée ou de double résidence, bénéficie, s'agissant d'une société gérant un casino, aux personnels affectés aux activités de casino, mais non à l'ensemble du personnel susceptible de supporter lesdits

et d'exploitation, 7 712,27 euros au titre des frais annexes, d'AVOIR accordé à la SAS Casino de Cherbourg recours et garantie contre M.

, ont la même qualification, la même formation, la même ancienneté et exercent le même travail, la SA CASINO DU PALAIS DE LA.

F... est ainsi rédigée : « Compte tenu de ses fonctions. M. U...

: Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me X..., et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé

pour avoir rejeté à tort un chèque pour défaut de provision du seul fait que le tireur victime de cette faute aurait tenté de minimiser son dommage en payant en espèces le montant du chèque au bénéficiaire

X... a fait assigner les sociétés Alliance designers, FIG, Dofirad BV et Cadanor et M.

de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

atelier et camion grue) ; (...)

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo

PALISSE, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur les pourvois formés