Martin, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de

Mehdi, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 11 mai 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité d'assassinat, a

Karim X..., contre l'arrêt de la chambre d'instruction d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er septembre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants

, en date du 27 septembre 2017, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, à ce désignée par

de ces motifs, la chambre de l'instruction a justifié sa décision sans méconnaître la disposition légale invoquée ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Mais sur le second moyen

René, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 28 juin 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant la cour d'assises

Ménouar, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 16 février 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les

de Mme le conseiller MAZARS et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt n° 15 de la chambre d'instruction de la cour d'appel

de la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris du 4 juillet 2017 en l'ensemble de ses dispositions ayant condamné à l'amende civile sans opérer aucune

Par arrêt du 7 mai 2024, la chambre de l'instruction l'a renvoyé devant la cour d'assises de ces chefs. 4.

de l'accusation a refusé de saisir la chambre d'accusation de cet appel ; qu'il s'ensuit que la chambre de l'instruction, saisie à nouveau, par l'appel des parties civiles contre l'ordonnance du 18 mai

et notifications, l'article 115 du Code de procédure pénale, applicable aussi devant la chambre d'instruction, impose d'adresser lesdites convocations au premier avocat choisi dans l'acte de désignation

[P], l'arrêt attaqué relève que celle-ci, qui a été déclarée au greffe de la chambre de l'instruction par M. [Y], substituant M.

La case « chambre de l'instruction » n'était pas cochée. La lettre jointe était adressée à « Mr [R] et chambre de l'instruction ». 4.

Jean-François Pontonnier, président de la chambre de l'instruction ; que l'arrêt du 28 septembre 2011 désigne Mme Barbier, président de la chambre de l'instruction afin de procéder à la continuation des

[B] [H] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Chambéry, en date du 29 décembre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui du chef

Y... en justice ; que seul le maintien en détention provisoire est en mesure d'assurer le respect de ces objectifs ; "1°) alors que tout arrêt de la chambre l'instruction doit comporter les motifs propres

comme de la présomption d'innocence, de sorte que la chambre d'instruction qui a déclaré irrecevable une telle demande faite par Pierre X... en considérant que bien que faisant l'objet de la même instruction

[Z], qu' « une élève-avocate ne dispose au sens des dispositions de l'article 198 du code de procédure pénale, d'aucune compétence pour déposer au greffe de la chambre d'instruction un mémoire en défense

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 novembre 2002, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction