Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 13 juin 2019), par acte notarié du 2 décembre 2009, la Chambre des métiers et de l'artisanat de la Nièvre (la chambre des métiers) a conclu avec la société U... un bail

des métiers, le secrétaire général, aux termes de l'article 47-1, personnel administratif des chambres des métiers, occupe un emploi d'exécutant et non de direction ; qu'en tant que directeur des services

de Champagne-Ardenne, détourné des fonds publics ; qu'en interdisant à l'intéressé d'exercer toute activité en rapport avec les chambres des métiers départementales ou régionales, et non pas seulement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 7 décembre 2004), que la chambre des métiers du Gard, maître

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre des métiers de la Moselle, dont le siège est ..., en cassation

X... est salarié de la Chambre des métiers et fut placé en position de détachement auprès de l'IFPP à compter de janvier 1981, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etablissement public d'aménagement de la Ville Nouvelle d'Evry (EPEVRY

X..., sur la liste électorale établie en vue de l'élection aux chambres des métiers ; que le Tribunal, constatant que la convocation de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre des métiers de la Guyanne, ..., en cassation d'un arrêt rendu le

articles 485, 512, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable d'escroquerie au préjudice de la Chambre

est agent statutaire de la chambre des métiers et de l'artisanat de la Martinique depuis 1987 et qu'il a été détaché au sein de l'Association martiniquaise éducation populaire, son détachement étant d'abord

de métiers; Attendu que, pour le condamner encore du chef d' abus de confiance, les juges relèvent que, selon les dispositions du décret du 16 juillet 1952 réglementant les chambres de métiers, ses

J... a été engagé par la société JC Habitat services le 3 septembre 2012 selon contrat d'apprentissage enregistré à la chambre des métiers de l'artisanat le 5 décembre 2012 d'une durée de 3 ans en vue

de commerce et d'industrie et des chambres des métiers... et que tous les participants, à l'exception du syndicat du commerce moderne de la maison se sont déclarés favorables à la fermeture dominicale

Y..., recrutée le 14 mai 2012, dans un premier temps en qualité d'agent contractuel à durée déterminée, au sein de la chambre de métiers et de l'artisanat des Vosges (La CMA), par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Chambre des métiers des Landes de ce qu'elle se désiste

régie par les dispositions de l'annexe II du statut du personnel des chambres des métiers et qu'il ressort des pièces produites que des dispositions très diverses du statut de la chambre des métiers ont

REJET du pourvoi formé par : - la chambre de métiers du Rhône, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon, en date du 31 octobre 1995, qui a confirmé l'ordonnance

annulait la délibération du 12 avril 1994 de l'assemblée plénière de la chambre des métiers élisant Alain Y... secrétaire général, considérant que les fonctions de secrétaire général étaient uniques au

, en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1989 par le tribunal d'instance de Vanves, en matière électorale, le concernant ; La Chambre des Métiers des Hauts-de-Seine, ...