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924 résultats pour « chef de reception d'hotel »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01269

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

H... des chefs de vol avec arme en bande organisée, enlèvement ou séquestration de plusieurs personnes, association de malfaiteurs aggravée, recel en bande organisée aggravé, infractions à la législation

Source officielle

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CC

civ3

613721a7cd580146773f5a69

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

pour exercer exclusivement le commerce d'hôtel et d'hôtel meublé, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 février 1990), qui fixe le montant du loyer du bail renouvelé, d'écarter la règle du plafonnement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02318

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

de l'hôtel, par ce mode de communication express, d'une directive formulée en termes évasifs et laconiques n'a pas manqué de susciter de la part de l'assistant chef de réception, confronté à des difficultés

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cr

ès relaxe du prévenu, dans la procédure suiviec/François Y

613725fdcd58014677422163

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

délit d'organisation frauduleuse de réception par des tiers de programmes télédiffusés réservés à un public déterminé, l'hôtelier de pouvant ignorer que l'usage collectif et à des fins commerciales revêt

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civ2

6137226fcd580146773fcff7

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

touristique, de la Confédération française des hôteliers, restaurateurs, cafetiers, discothèque et du Syndicat français de l'hôtellerie, les conclusions de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02036

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

[P], engagé par la société Hôtel Negresco le 6 mai 1996 en qualité de réceptionniste et exerçant en dernier lieu les fonctions de chef de réception, a été licencié pour faute grave par lettre du 05 avril

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cr

6079a8c99ba5988459c4eeb4

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

de Saint-Tropez, a été constatée la présence de trois élèves d'écoles hôtelières, préparant des brevets de technicien supérieur en hôtellerie, restauration et tourisme, qui, alors qu'ils devaient accomplir

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soc

61372198cd580146773f514a

Cassation

24 octobre 1991

24 octobre 1991

A... a été licencié par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 6 octobre 1987, pour faute grave ; que, durant ce temps, le salarié continuera à exercer son activité, jusqu'à réception de

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00471

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

[N] [F], réceptionniste de l'hôtel, jusqu'à la suite de l'intéressée.

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civ3

6137234ecd58014677408113

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

du bail commercial d'un immeuble à usage d'hôtel restaurant appartenant aux consorts G... ; que la société Hôtel de l'Europe a obtenu par ordonnance du 17 février 1987, du juge des référés du tribunal

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cr

édure suiviec/François Y

613725c7cd5801467742071a

Cassation

29 septembre 1998

29 septembre 1998

formé par : - La société CANAL PLUS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 2 juillet 1997, qui, dans la procédure suivie contre François Y... du chef

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01939

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

Déglise, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mme [A], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Hôtel « L'Hôtel », l'avis de M.

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cr

6137263dcd580146774240ae

Cassation

6 septembre 2005

6 septembre 2005

qu'il connaissait également le montant des retraites de l'intéressée et la teneur de son testament, il lui a proposé l'acquisition d'un appartement ancien à Nîmes, dans un bâtiment classé historique (l'hôtel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01400

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

Déglise, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'AGS et de l'UNEDIC, de Me Bertrand, avocat

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soc

61372480cd5801467741602a

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

employeur ; qu'en janvier 1996, a été constituée la société Côté Garonne ayant pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce d'hôtel-restaurant ; que, dès la constitution de cette société, M.

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cr

613725cccd58014677420979

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 25 novembre 1993, qui, dans l'information suivie contre X... du chef de faux en écritures

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cr

61372640cd580146774241e8

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

que Jean-Philippe X... persiste à nier les faits reprochés et fait plaider sa relaxe ; qu'à la suite de la plainte adressée au parquet de Villefranche-sur-Saône par Patricia Y..., réceptionniste à l'hôtel

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soc

613722d2cd58014677401e49

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

Philippe X... ont été engagés comme chefs de rang dans l'établissement exploité par M.

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cr

6137258bcd5801467741eaa4

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

à permettre le changement de destination puisque un des copropriétaires a déclaré que "les travaux qui ont été effectués au niveau du rez-de-chaussée ont permis de diviser en deux lots la salle de réception

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cr

ès relaxe du prévenu, dans la procédure suiviec/François X

6079a8d29ba5988459c4f0cc

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

délit d'organisation frauduleuse de réception par des tiers de programmes télédiffusés réservés à un public déterminé, l'hôtelier ne pouvant ignorer que l'usage collectif et à des fins commerciales revêt

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