justifié sa décision"; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance et répondant aux chefs

A..., chef de produits, avait reçu l'ordre de ne plus lui donner de travail et dès le 8 septembre que M. Michel B...

regard des textes visés au moyen" ; Vu l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu, que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs

permettait de contester le témoignage selon lequel le conducteur de l'Alfa Roméo n'avait pas marqué l'arrêt au panneau Stop et que, compte tenu de sa condamnation antérieure du 21 septembre 1989 du chef

L'ALSACIENNE", partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20me chambre, du 10 avril 1992, qui sur renvoi aprs cassation, dans la procédure suivie notamment contre Patrick Klein du chef

libertés fondamentales, 222-7, 222-8-10°, 122-5 et 122-6 du Pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé Pierre X... devant la cour d'assises de l'Ariège du chef

sont pas nécessaires à la manifestation de la vérité dès lors que plusieurs éléments du dossier, confortent les conclusions de Romuald Y..., établissent, par leur réunion, la culpabilité du prévenu du chef

tribunal, ni à la cour d'appel, la justification des deux avoirs qu'il prétend tenir de la société Class France, la cour d'appel a répondu aux conclusions invoquées et a légalement justifié sa décision du chef

DE MOISMONT ", partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 1995, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Michèle X..., du chef

deux contrats de vente viagère du 16 mars 2007 qu'au chef de l'arrêt disant Mme [O], représentée par M.