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298 résultats pour « classe iii coefficient 450 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721b7cd580146773f6775

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

reclassé en novembre 1986 dans la classe II au coefficient 395, avant d'être licencié le 19 décembre 1986 pour insuffisance professionnelle ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

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CC

soc

613724fccd5801467741a064

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

, il a été classé niveau II A, 1er degré ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour faire reconnaître sa qualification au niveau III, coefficient 281, à compter de juillet 2003, obtenir le rappel

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soc

6137247fcd58014677415fe9

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

favorable doit s'apprécier globalement ; que dès lors, en se déterminant en la seule considération que le protocole d'accord du 28 avril 1981 applicable au sein de la CCIMP ne prévoit plus ni le groupe III

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01113

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

bénéficie du coefficient 100, ensuite, après trois ans en position II dans l'entreprise du coefficient 108, puis, après une nouvelle période de trois ans du coefficient 114, et enfin, après une nouvelle

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soc

613723e2cd5801467740f6f1

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

X... a été engagé le 23 mars 1987 par la société Biscuiterie de France en qualité d'aide biscuitier au coefficient 155 ; que le 1er juin 1990 le coefficient 170 lui a été attribué ; que le 11 février 1998

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soc

6137237bcd5801467740a5ae

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

alors, selon le moyen, 1 / que la qualification doit correspondre aux fonctions réellement exercées ; qu'en fixant de manière inopérante le point de départ de la requalification des salariés au niveau II

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00361

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

II.

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soc

61372213cd580146773fa0ac

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

du nouveau Code de procédure civile ; et alors, en outre, qu'il résulte des termes clairs et précis de la lettre du 12 février 1985 envoyée par la société à M.

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ECLI:FR:CCASS:2012:SO00106

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Y..., dirigeant un cabinet d'architecture ; que le 1er juin 2004, elle a été classée secrétaire technique niveau II, position 2, au coefficient 305 ; qu'à partir du 1er septembre 2006, elle a bénéficié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02245

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

X..., engagé le 12 novembre 1979 en qualité d'agent professionnel par la société Sovab, occupait en dernier lieu un emploi classé niveau III, échelon 1, palier O, coefficient 205 ; qu'il a saisi la juridiction

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6079b1119ba5988459c511b6

Cassation

25 février 1988

25 février 1988

X... le 16 février 1959 en qualité de fraiseur P 2, l'a classé agent technique niveau III, échelon 3, coefficient 240, en janvier 1976, lors de la mise en application de l'accord national du 21 juillet

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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01280

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

Y..., auparavant classé au coefficient 325 de l'ancienne grille, sera désormais classé dans l'emploi « architecte assistant, niveau III, position I, au coefficient hiérarchique 320 » ; que le salarié a

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01064

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

par les parties, précisent que doivent bénéficier d'un classement d'accueil qui ne peut être inférieur au coefficient 215 (1 échelon niveau III), les salariés titulaires notamment d'un brevet professionnel

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ECLI:FR:CCASS:2015:SO00651

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

En janvier 1998, elle a évolué vers des fonctions de technicien principal logistique classé au coefficient 365.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00875

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

des ouvriers titulaires d'un[e] brevet professionnel s'effectue au niveau III, position 1, coefficient 210 ; que cet article, éclairé par le guide d'utilisation de la classification nationale attaché

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ECLI:FR:CCASS:2016:SO00670

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

dans un emploi de technicien support énergie correspondant au coefficient 270 du groupe 4 défini par le chapitre VII de l'annexe III de la convention collective nationale des réseaux de transports publics

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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00910

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

X... avait fait valoir que "son contrat de travail conclu le 15 mars 2004 prévoyait un coefficient 210 classé au niveau III", mais que "la société Delta peinture industrie n'a jamais rémunéré M.

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soc

6137248dcd58014677416715

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

X... a été engagé le 6 avril 1999, par la société Stiona, en qualité de mécanicien outilleur classé au niveau III, échelon 3, coefficient 240 de la convention collective des industries de la transformation

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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00228

Cassation

25 janvier 2011

25 janvier 2011

: le classement d'accueil ne sera pas inférieur au 1er échelon du niveau III (coefficient 2l5) pour le titulaire d'un certificat de F.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10803

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

de type 3 qui correspondent à des fonctions de conception et de gestion élargie (positions 3.1, 3.2 et 3.3 correspondant respectivement aux coefficients 400, 450 et 500).

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