Denis X..., il résulte des pièces produites aux débats qu'à la suite d'une renonciation aux baux que lui consentaient la Commune de THENELLES et le C. C. A. S. de THENELLES formulée par M.

universelle supportant définitivement toutes les dettes présentes et futures des époux, par application de l'article 1526, alinéa 2, du code précité, la communauté des époux Y...- X... devait supporter

écritures publiques ou authentiques, et abus de biens sociaux, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'inéligibilité et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

Y... dans une classe de BTS hors contrat avec l'Etat exercées dans le cadre d'un contrat de travail de droit commun conclu avec l'association OGEC Saint-Denis ayant pris fin en mai 2010, à la suite de

d'agglomération du Pays d'Aix a donné délégation au président pour "intenter, au nom de la communauté, les actions en justice ou défendre la communauté dans les actions intentées contre elle, dans les

personnelle, le second à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 8 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux ; que les articles 5 et 10 du décret précité

dont dépendait la solution du litige, et, en ce cas, de surseoir à statuer ; qu'en déclarant illégale la clause d'indexation stipulée à l'article 25 du traité d'affermage litigieux

privation des droits de vote et d'éligibilité, le second, pour faux et usage, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

F... la somme de 17.941,26 € en deniers ou quittances ; sur la demande de dommages et intérêts pour non payement des sommes à caractère salarial qui étaient dues à l'intimé, que ce dernier a nécessairement

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur les premier, deuxième, troisième et quatrième moyens de cassation, réunis et pris : - le premier, de la violation des articles 392, 344, 323,

[J] [FS] aux sociétés, qu'il dirigeait, constitue une plus-value imputable à ce dernier, cette juridiction donnant à l'officier ministériel désigné une règle en vue de l'établissement d'un projet de partage

à sa qualité d'artiste-interprète, un acteur pouvant interpréter son propre rôle ou une déclinaison, voire une caricature, de celui-ci ; que, dès lors, en l'espèce, en ayant posé en principe, pour dénier

à récompense au profit de M.

simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], 9°/ à la société Compagnie Royal & Sun Alliance Insurance PLC, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], société anonyme d'un Etat membre de la communauté

X... n'avaient pas décidé de se retirer du projet de création de la ZAC, provoquant l'abandon définitif de ce projet, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE,

Jean-Claude ZZZ..., domicilié [...], 80°/ M. Roger AAA..., domicilié [...], 81°/ M. Jean-Denis BBB..., domicilié [...], 82°/ M. Patrick CCC..., domicilié [...], 83°/ M.

les virements réalisés à partir de ces comptes au profit de Claude C... lui-même au cours des années 1993, 1994 et 1995, sans que le motif professionnel de l'opération ait pu être identifié, relevé ou

Moyens produits aux pourvois n° M 17-28.759 à Q 17-28.762 par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, rédigés en termes identiques pour M. F..., Mmes G..., H..., M.

Je lui ai répondu que je ne pouvais pas dévier au processus de recrutement et qu'elle devait garder le COS.