Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
28 870 résultats pour « collaborateur exerçant des responsabilités administratives et techniques »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
28 870 résultats pour « collaborateur exerçant des responsabilités administratives et techniques »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
A partir du 1er août 1991, la nouvelle bonification indiciaire est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après: DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU des responsabilités exercées NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS Par emploi
Article 67
Facturation des actes effectués par le personnel agissant sous la responsabilité du médecin Lorsque les actes sont effectués par un auxiliaire médical salarié ou par un médecin exerçant sous la responsabilité conventionnelle (collaborateurs salariés,
Article 33
Situation des collaborateurs salariés de médecins libéraux conventionnés Le médecin salarié par un médecin libéral ne peut adhérer personnellement à la convention médicale des médecins libéraux.
Article TABLEAU VIII
Emploi administratif du niveau de la catégorie A ou B. 48 30 2. Agent exerçant des fonctions de documentaliste à la direction nationale des enquêtes Concurrence. Emploi administratif du niveau de la catégorie B. 1 25 3.
Article 1
Les chefs de service administratif et technique de la direction de l'information légale et administrative ont la responsabilité, sous l'autorité du directeur des Journaux officiels et du sous-directeur dont ils relèvent, de l'organisation et de la gestion
Article Annexe
96 20 Formation Collaborateurs des délégués interdépartementaux à la formation B 12 20 2.
Article R653-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 25
L'entreprise déclarée est enregistrée par l'institut technique en charge des ruminants.
Article ANNEXE
-Exercice de missions d'études et d'exploitation et d'activités de haute responsabilité de nature technique, économique ou administrative
Article 21N115
1° Le postulant se conforme au point 21N103 ; 2° Lorsque le postulant a conclu un accord avec le détenteur du certificat de type selon le II du point 21N113, le détenteur du certificat de type a à la fois : a) Notifié qu'il n'a pas d'objection technique
Article R1435-9-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 22
Le revenu est apprécié chaque mois pour les médecins installés en cabinet libéral ou en tant que collaborateur libéral et chaque trimestre pour les étudiants ou les médecins exerçant une activité de remplacement.
Article ANNEXE
Connaissances techniques liées au poste Capacité à maîtriser les aspects techniques du poste occupé. Connaissance de l'environnement professionnel Capacité à situer son travail dans le processus global.
Article 2
Une prime de charges administratives, non soumise à retenues pour pension, peut être attribuée aux enseignants autres qu'enseignants-chercheurs, aux personnels enseignants des universités de médecine générale, aux membres du personnel enseignant et hospitalier
Article L121-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 62
II. - En ce qui concerne les sociétés, le statut de conjoint collaborateur n'est autorisé qu'au conjoint du gérant associé unique ou du gérant associé majoritaire d'une société à responsabilité limitée ou d'une société d'exercice libéral à responsabilité
Article R652-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 01
Aucune cotisation n'est due par l'avocat exerçant en qualité de travailleur indépendant ou pour un conjoint collaborateur, lorsqu'ils sont bénéficiaires de la pension pour invalidité permanente prévue à l'article R. 653-22.
Article 4
Les collaborateurs peuvent prétendre au remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils sont susceptibles d'engager à l'occasion des déplacements effectués dans le cadre de leur mission dans les conditions fixées par les décrets des 12 mars 1986
Article ANNEXE D
COMPOSITION DES FORMATIONS SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC Agence nationale de l'habitat Le président de l'établissement public administratif
Article Annexe
C 1 5 8 10 Agent assurant la responsabilité d'unités administratives C 4 5 8 10 1 8 10 Agents exerçant à temps complet des tâches budgétaires et comptables avec utilisation de l'informatique
Article ANNEXE TABLEAU IX
Exercice de fonctions impliquant des responsabilités d'encadrement ou une qualification technique particulièrement importante dans les secteurs administratifs, culturels, industriels, commerciaux ou comptables. 3.
Article 1
Les indemnités forfaitaires mensuelles instituées par le décret susvisé sont accordées par décision du ministre chargé de l'agriculture en fonction de la nature des travaux et des responsabilités confiées aux collaborateurs concernés.
Article 23
Tout exploitant primaire de données d'origine spatiale exerçant en France une activité présentant certaines caractéristiques techniques définies par décret en Conseil d'Etat doit préalablement en faire la déclaration à l'autorité administrative compétente
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