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7 313 résultats pour « collaboration continue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722f0cd580146774037a9

Cassation

24 octobre 1997

24 octobre 1997

ainsi constatées jusqu'au mois de septembre 1989, soit un an avant l'expiration du dernier contrat, entre les contrats à durée déterminée successifs, excluant la collaboration continue ainsi relevée sur

Source officielle

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CC

comm

613721a6cd580146773f5a3b

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que le contrat avait pour objet d'assurer l'exclusivité de la distribution des vêtements de la marque "Dorothée bis", et, à cette fin, d'organiser une collaboration

Source officielle
CC

cr

éesc/L.-D

613724ebcd58014677419791

Cassation

5 mars 1987

5 mars 1987

son salarié G. des instructions précises à cet égard, ne justifie pas légalement sa décision au regard de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "alors que, d'autre part, l'institution d'une collaboration

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100677

Cassation

6 juin 2012

6 juin 2012

l'égard de son époux, se montrait inquiète pour son avenir, ces conjoints ayant l'un envers l'autre un grand respect mutuel ; qu'il est permis d'admettre que dans le contentieux très particulier d'une collaboration

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10338

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

que la nature de ses fonctions de chef opérateur du son affecté aux journaux télévisés et magazines d'information de même que leurs modalités d'exécution au sein de l'entreprise par le biais d'une collaboration

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01694

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

travail dont les dispositions ne peuvent donc être écartées ; que la durée - vingt cinq ans - ainsi que la constance des piges versées par la société Prisma Presse à Madame X... qui témoignent de sa collaboration

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02052

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

En l'espèce, Monsieur X... ne démontre pas que le CFR Y... ait refusé de lui fournir du travail ni de continuer à travailler avec lui.

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CC

soc

613724accd580146774176fc

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

directement et de façon régulière avec une entreprise de presse, l'existence d'un contrat de travail doit être retenue ; qu'en estimant qu'il n'avait pas existé de collaboration permanente et continue

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comm

61372409cd580146774116f0

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

identiques, le groupe de presse Editions Bauer (la société Bauer) et la société Even média, spécialisée dans la conception, la réalisation et l'hébergement de services de kiosques télématiques, sont convenues

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CC

civ2

613723b3cd5801467740d1ca

Cassation

21 décembre 2000

21 décembre 2000

relevé que le report des effets du divorce était demandé par l'épouse à qui n'incombait aucun tort et qu'il n'était pas établi qu'après la date de la cessation de la cohabitation des époux, une collaboration

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comm

6079d36c9ba5988459c59134

Cassation

25 janvier 1978

25 janvier 1978

DENONCIATION PAR L'AGENT DU CONTRAT DANS SES MODALITES INITIALES N'A PAS ENTRAINE DE RUPTURE DU MANDAT LE LIANT A LA SOCIETE, QUE L'AGENT FISCAL, TOUT EN DEMANDANT A SON EMPLOYEUR DE NOUVELLES FORMULES DE COLLABORATION

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110187

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

; que la cessation de cohabitation fait présumer la cessation de collaboration ; qu'il incombe à celui qui s'oppose au report de la date de prouver que des actes de collaboration ont eu lieu

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CC

comm

6079d67f9ba5988459c5b95d

Cassation

2 juin 1975

2 juin 1975

ACTIVITE ET DE SA CLIENTELE AINSI QUE DE SES SERVICES COMPTABLES ET AUTRES, SERVAIS, DE SES CONNAISSANCES, DE SON ACTIVITE ET AVANCANT LES CAPITAUX NECESSAIRES AUX ACHATS A L'ETRANGER, ET QUE CETTE COLLABORATION

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100278

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

dans une procédure relative à la rupture du contrat le liant à un avocat ne suppose l'accord du collaborateur ou, à défaut, une autorisation judiciaire, que si le contenu du courriel s'avère relever de

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soc

C 12-23.096 dirigéc/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00080

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

X... a en réalité rempli des fonctions identiques de receveur pour des durées limitées mais répétées à bref intervalle rendant la collaboration quasi-continue pendant cette période ; qu'il s'ensuit que

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100352

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

un manquement grave aux règles professionnelles justifiant la rupture immédiate du contrat de collaboration libérale le fait, pour un avocat collaborateur, sans autorisation, de faire installer, à distance

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100651

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

à aucun délai de prévenance strict et qu'il pourrait à sa guise continuer d'exercer le temps qui lui serait nécessaire pour trouver une collaboration de substitution ; qu'il s'infère des constatations

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100025

Cassation

4 janvier 2017

4 janvier 2017

; que le conjoint qui soutient que la collaboration a continué après la séparation du couple doit en apporter la preuve.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100892

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Le contrat de collaboration de Mme V... prévoit les mêmes dispositions sur la durée du délai de prévenance.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101029

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

, alors, selon le moyen, que constitue une faute le fait d'empêcher un avocat collaborateur de bénéficier d'un repos suffisant ; que la cour d'appel a constaté que Mme C... avait connu des amplitudes horaires

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