juin 1996) rendu sur renvoi après cassation, et les productions, que Mme Y..., ayant placé une somme d'argent sur le marché à terme des marchandises par l'intermédiaire de la société Coprodag, commissionnaire

), rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 19 mai 1998, pourvoi n° D 95-14.988), que Mme X... a conclu avec la société Node Langlois matières premières, commissionnaire

premier et second moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 1999), que la société Luc Terme (la société), qui avait une activité de commissionnaire

Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1994 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de la société SCAC, société anonyme (Société commerciale d'affrètement en combustible) commissionnaire

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de la Compagnie des commissionnaires agréés près la bourse

agréés n'a pu être déterminant de la décision de ses clients de contracter avec lui dès lors qu'il n'est pas établi que les plaignants avaient complètement confondu les fonctions de commissionnaire agréé

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DE LA COMPAGNIE DES COMMISSIONNAIRES AGREES PRES LA BOURSE DE COMMERCE DE PARIS CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DU 19 JUIN 1970, QUI A DEBOUTE PARTIELLEMENT

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mai 1998), que par décisions judiciaires, il a été fait interdiction à la société Luc Terme, commissionnaire

DERNIER A OBTENU UNE CARTE ; QUE BIEN QU'IL N'AIT PAS RECU DE SALAIRES, IL RESULTE DES DIVERS ELEMENTS DE LA PROCEDURE QUE JUSQU'A CETTE DATE, LE PREVENU A ETE LE PREPOSE DU COMMISSIONNAIRE AGREE, EN

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie des commissionnaires agréés près la Bourse de commerce de Paris dont

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 février 2019) et les productions, la société Henry Johnson Sons and Co Limited (la société HJS), commissionnaire agréé en douane, est intervenue pour le compte de la

SOCIETE SPERRY) DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES DE REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE EN FRANCE, QU'A SA DEMANDE, LES OPERATIONS DE DOUANEMENT DE CES MARCHANDISES ONT ETE FAITES PAR LA SOCIETE GEFRECO, COMMISSIONNAIRE

: ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 21 MARS 1972), D'AVOIR DECLARE LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, COMPETENT POUR CONNAITRE DE LA DEMANDE FORMEE PAR AUSCHER CONTRE NATAF, COMMISSIONNAIRE

du jour où l'opération doit être effectuée", il ajoute "au cas où le commissionnaire agréé ne serait pas provisionné pour la totalité des droits de douane et des taxes résultant des termes de la déclaration

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 12 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Luc Terme, commissionnaire

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z..., démarchée par la société Node Langlois matières premières, commissionnaire

brochure dénommée " Echo Promotion " et des notes d'information dactylographiées ; que s'il est exact, comme le relève la poursuite " qu'un des passages décrit le rôle des commissionnaires agréés en le

EN DOUANE AGREES SONT RESPONSABLES DES OPERATIONS DOUANIERES EFFECTUEES PAR LEURS SOINS ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 20 FEVRIER 1962 LA SA MOOR, COMMISSIONNAIRE AGREEE EN DOUANE