, en vertu d'une convention conclue le 4 janvier 1876 entre les époux X..., anciens propriétaires du château et la compagnie des eaux du canton de Boissy-Saint-Léger, aux droits de laquelle se trouve la

moyen résultant de la prescription ; que cette règle s'applique lors même que la prescription est d'ordre public ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu par défaut en dernier ressort, que la Compagnie

moyen résultant de la prescription ; que cette règle s'applique lors même que la prescription est d'ordre public ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu par défaut en dernier ressort, que la Compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie des eaux et de l'ozone, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un

au 30 juin 1995 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Toulouse, 26 novembre 1993), que la commune de Soulac, qui avait affermé en 1972 à la Compagnie

les Eaux de l'Ozone, d'AVOIR condamné l'Association Syndicale Libre Les Hauts de la Résidence du Golfe à payer à la Compagnie les Eaux de l'Ozone la somme de 2 571 325,26 euros avec intérêt au taux légal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie des eaux de Paris, dont le siège est ..., en cassation

des eaux et de l'ozone aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Compagnie des eaux et de l'ozone à payer à M.

X... en qualité de délégué syndical de l'établissement Toulon-Var de la société Compagnie des eaux et de l'ozone à laquelle il a procédé le 4 février 1999 ; alors, selon le moyen, qu'il pouvait se prévaloir

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CPAM de la Corse du Sud, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la Compagnie des eaux et de l'ozone, les conclusions de

, les autres griefs du premier et le second moyen, critiquant des motifs surabondants sont inopérants ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la Compagnie des eaux et de l'ozone aux dépens

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-10.505 Demandeur(s) : la société Compagnie des eaux et de l'ozone procédés M [Y] [S] Avocat(s) : la SCP

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie des eaux et de l'ozone, dont le siège social est à Paris (8ème), ...

exercice, la société à responsabilité limitée Organigram, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1999 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la Compagnie

, la société des eaux de la ville de [Localité 2], la société La société Valyo, La Compagnie des eaux de la banlieue du [Localité 5], La Compagnie des eaux de [Localité 6], La Compagnie méditerranéenne

X... a assigné la Compagnie générale des eaux - Véolia eau, à laquelle s'est substituée la SCA Compagnie des eaux et de l'ozone, intervenante volontaire, en nullité de ces factures ; Attendu que pour

greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Le Petit pech, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Compagnie

rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 octobre 2009, la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, avocat à cette cour, a déclaré, au nom de la Compagnie