élément essentiel du contrat de travail, ni assumer, en cas de refus du salarié, la responsabilité de la rupture ; Mais attendu que les juges du fond ont relevé que la suppression du forfait avait été compensée

nécessairement abusé des biens de la société ; "et aux motifs encore qu'il ne saurait soutenir utilement que, s'il avait pris à sa charge les règlements de condamnations, il aurait demandé en compensation

Y... a été engagé à compter du 29 août 2003 par la société [...] en qualité de chef des ventes, statut cadre, sur la base d'une rémunération fixe complétée par une rémunération variable composée de diverses

être inférieure à l'ancienne, prime annuelle comprise, mais non que l'élément de rémunération maintenu devait s'ajouter à la nouvelle rémunération comportant une compensation, si elle n'était pas inférieure

est licite dès lors qu'elle permet au salarié de percevoir au moins la rémunération à laquelle il peut légalement prétendre, en ce comprises les heures supplémentaires, de sorte qu'en s'abstenant de rechercher

être inférieure à l'ancienne, prime annuelle comprise, mais non que l'élément de rémunération maintenu devait s'ajouter à la nouvelle rémunération comportant une compensation, si elle n'était pas inférieure

Saint Léger, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 novembre 1995, où étaient présents

être inférieure à l'ancienne, prime annuelle comprise, mais non que l'élément de rémunération maintenu devait s'ajouter à la nouvelle rémunération comportant une compensation, si elle n'était pas inférieure

être inférieure à l'ancienne, prime annuelle comprise, mais non que l'élément de rémunération maintenu devait s'ajouter à la nouvelle rémunération comportant un compensation, si elle n'était pas inférieure

être inférieure à l'ancienne, prime annuelle comprise, mais non que l'élément de rémunération maintenu devait s'ajouter à la nouvelle rémunération comportant une compensation, si elle n'était pas inférieure

être inférieure à l'ancienne, prime annuelle comprise, mais non que l'élément de rémunération maintenu devait s'ajouter à la nouvelle rémunération comportant une compensation, si elle n'était pas inférieure

être inférieure à l'ancienne, prime annuelle comprise, mais non que l'élément de rémunération maintenu devait s'ajouter à la nouvelle rémunération comportant une compensation, si elle n'était pas inférieure

du temps de travail interviendrait sans compensation financière, devait nécessairement être interprété comme augmentant corrélativement le salaire forfaitaire, le niveau de rémunération horaire devant

sur rémunération variable, diverses sommes au titre de rappel de rémunération variable au titre de l'année 2010 augmentés des congés payés afférents, et au titre de congés payés sur rémunération variable

du nombre d'heures travaillées, augmentée à la suite d'un accord d'entreprise d'une garantie supplémentaire de rémunération de 22 heures par mois au titre de l'amplitude, la cour d'appel a violé l'article

mois de délai-congé se serait élevée, aux termes de son contrat de travail, à 3/12ème de sa rémunération annuelle fixée à 100 000 euros, soit 25 000 euros, augmentée des congés payés y afférents ; qu'en

de la rémunération variable de M.

X..., employé par la Société parisienne de protection (SPP) en qualité de technico-commercial d'avril 1993 au 29 mars 2002, percevait une rémunération composée d'une partie fixe et d'une partie variable

X... plusieurs sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité légale de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis y compris les congés payés,

Ettore X...) était gérant, ne justifie pas légalement sa solution au regard de l'article 1382 du Code civil l'arrêt attaqué qui considère que les décisions d'augmenter la rémunération du gérant et de ne