Ali Y..., locataire de locaux à usage d'hôtel meublé appartenant aux consorts C..., fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 8 décembre 1987) de l'avoir condamné, en application de la clause 8 de son bail

Y..., dans cette instance précise, était celui pour le compte duquel M.

par les renseignements convergents recueillis sur le comportement sexuel du prévenu" ; "alors que, d'une part, les juridiction correctionnelles ne peuvent légalement statuer que sur les faits relevés

son prononcé ; "alors que si le magistrat délégué, pour lire l'arrêt, peut le rendre seul ou en présence de deux collègues quels qu'ils soient, il ne saurait venir s'agréger à une formation déjà complète

Contestant la diminution du montant de la bonification acquise de carrière qui leur était versée à proportion de la durée de leur temps de travail à compter de ces dates, les salariées et le syndicat CGT

Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des époux E..., de Me Blanc, avocat des consorts

en Suisse qu'avec le consentement de l'ensemble des héritiers, son comportement ne pouvait s'expliquer que par sa volonté de cacher l'existence de ce compte aux autorités fiscales et douanières, la cour

du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter ; que ce comportement doit s'apprécier à compter du prononcé du jugement fixant l'injonction

1986 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° W 05-18.991 de la société Renault : Attendu que la société Renault fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer aux consorts X... la somme de 70 000

le délai de convocation du conseil, il faut partir de la date de l'envoi de la convocation ; que la chambre d'accusation ne pouvait donc pas prendre en compte la date de réception de la convocation du

copropriétaires du 5, rue Crivelli à Hyères (le syndicat) et des copropriétaires de cet immeuble, a ordonné sous peine d'astreinte à la société civile immobilière LC 7, rue Crivelli (la SCI) et aux consorts

Les consorts [M] font grief à l'arrêt de rejeter la demande en nullité du testament, alors : « 1°/ que lorsque le testament ne comporte, de la main même du testateur, aucun élément indicatif de la date

Antoine X..., ayant demeuré ..., demeurant actuellement ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

X... et sa fille ont assigné les sociétés Fiat auto et Fiat auto SPA en déclaration de responsabilité et indemnisation de leur préjudice moral ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt confirmatif

Mme Z... est composé uniquement de la rente d'ancien déporté dont bénéficiait M.

(les consorts X...), ont assigné M.

président, Mme Comte, conseiller référendaire rapporteur, Mme Champalaune, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée

Le 20 août 2014, les consorts [W] ont assigné M.