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13 801 résultats pour « conclusions adverses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372404cd58014677411299

Cassation

20 mars 2003

20 mars 2003

rejeter cette demande, le jugement retient que la demande de renvoi pour plaider l'incident formulée par le conseil de la caisse était parfaitement justifiée par l'abondance et la complexité des conclusions

Source officielle

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CC

civ2

61372415cd58014677412082

Cassation

26 juin 2003

26 juin 2003

a signifié des conclusions et communiqué de nouvelles pièces ; Attendu que pour déclarer irrecevables les dernières écritures et pièces de la société, l'arrêt retient que, "bien que connaissant depuis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201726

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter des conclusions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200515

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

X..., l'arrêt se prononce au visa de l'assignation qu'il a fait délivrer le 1er avril 2016 ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'il résulte des productions que celui-ci avait, en réponse aux conclusions

Source officielle
CC

civ3

61372257cd580146773fc28f

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

X... ; Attendu que, pour déclarer irrecevables les conclusions des sociétés SOPPEC, SOPPEC promotion et SECO, du 5 février 1992, en réponse à celles de la SCI Juli des 14 et 28 janvier 1992 et de

Source officielle
CC

civ2

60794d249ba5988459c48263

Cassation

26 juin 2003

26 juin 2003

; Attendu que, pour déclarer irrecevables les conclusions et pièces de la société, et accueillir par ailleurs les conclusions et pièces de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. D

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00527

Cassation

21 avril 2020

21 avril 2020

chef de dénonciation calomnieuse, relaxé les prévenus du chef de tentative d'escroquerie, débouté la partie civile de toutes ses demandes, incluant celles tendant à la suppression de passages des conclusions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210174

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

, p. 1 in fine ; cf. conclusions adverses, p. 3) ; que M.

Source officielle
CC

civ1

613722fdcd58014677404168

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 31 octobre 1995) d'avoir écarté des débats ses conclusions et pièces comme ayant été signifiées tardivement, en accueillant les conclusions adverses signifiées

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310514

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

adverses, p. 4, § 4) et a en conséquence demandé à la cour d'appel de statuer sur le fondement de l'article 682 du code civil pour dire que son fonds était en étant d'enclave (conclusions adverses, p.

Source officielle
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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310078

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

d'appel, qu'elle occupait non seulement la cave n° 1 lui appartenant (conclusions adverses, p. 4, § 6 et s.) mais également la « cave numérotée 2 » (conclusions adverses, p. 3, § 4 et 8), en décrivant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100210

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

, puisque seul le bordereau a été communiqué le 13 février 2017 après remise des conclusions adverses et avant la clôture, alors que le bordereau du 13 février 2017 n'a donné lieu à aucune contestation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201707

Cassation

23 septembre 2010

23 septembre 2010

en raison du changement de destination des lieux loués, alors, selon le moyen, que sont recevables, même déposées quelques jours avant la clôture, les conclusions qui ne font que répondre aux conclusions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200798

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[O], qui ne contestait pas n'avoir rédigé aucun jeu d'écritures dans cette affaire, produisait uniquement, en pièce n°16, les conclusions adverses en date du 2 février 2015 émanant du conseil de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200761

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

et à tout le moins ne contestait pas, en cause d'appel, l'existence de ce contrat et la naissance d'une dette à sa charge à ce titre mais soulevait, à titre principal, la prescription de l'action (conclusions

Source officielle
CC

civ1

613722becd58014677400eab

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

de s'expliquer sur celle-ci et d'autre part les conclusions déposées le 4 mars 1993, sans s'expliquer sur le fait qu'elles ne faisaient que répondre aux conclusions adverses déposées le 2 mars 1993;

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CC

civ2

és, cessionnaire d'une créance détenue par le Crédit lyonnaisc/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2013:C200286

Cassation

21 février 2013

21 février 2013

que son auteur, le Crédit lyonnais, a produites devant la cour d'appel de Paris « tendaient exclusivement au rejet des conclusions adverses celles de Mme X...et ne contenaient aucune demande reconventionnelle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00100

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

déposées le 18 août 2022 par la société Derossi irrecevables en application de ce texte dès lors qu'elles ne sont pas destinées à répliquer aux conclusions adverses ni à voir juger des questions nées

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201076

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[G] tendant à voir écarter des débats les conclusions adverses du 26 février 2021 et de la communication de pièces du 1er mars 2021 effectuée en violation du principe du contradictoire ; que la cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00522

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

et bordereau de pièces en réplique aux conclusions adverses du 11 juin 2013, avec copie au conseil de la société Socares, de telle sorte que l'affaire était en état d'être plaidée ; qu'

Source officielle