DEMANDE PRINCIPALE", PROFITAIENT DIRECTEMENT A Y...

dès lors que l'intervenant se prévalant d'un droit propre, distinct de celui invoqué par le demandeur principal, l'intervention est par conséquent principale au sens de l'article 329 du nouveau Code de

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation.

, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au

X..., ès qualités, défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation

demandeur ; que les juges du fond ne peuvent condamner la défenderesse à une action en responsabilité à verser à deux demanderesses une indemnité globale sans s'interroger sur le montant du préjudice

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, cinq moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

Gilbert X..., 2 / de Mme Anne-Marie Y..., épouse X..., demeurant ensemble, ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

par le demandeur principal ; que tel n'est pas le cas en l'espèce, les demandes formulées tant au nom de la SA Ressorts Français que de la SNC Ressorts Produits Industriels tendant toutes deux à la

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à garantir intégralement la SCI et la société CEI des condamnations prononcées au profit du syndicat des copropriétaires, alors, selon le moyen, "que l'acceptation

à garantir la société Sofras des condamnations prononcées contre elle au profit de l'acheteur du véhicule, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en reprochant au concessionnaire, défendeur à l'action

et Iraq Resources C°, défendeurs au pourvoi principal ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, les trois moyens de

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours deux moyens de cassation.

d'un droit propre, distinct de celui invoqué par le demandeur principal ; que la cour d'appel a elle-même constaté que le CNB la « prie de condamner la société Eiffel conseil à [lui] verser la somme d'un

X..., demandeur au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt : La demanderesse au pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours

au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La SMABTP, demanderesse au pourvoi provoqué, invoque à l'appui de son recours, un moyen

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, cinq moyens de cassation.

immobilier du Puy-de-Dôme a formé, par un mémoire déposé au greffe le 23 juin 1998, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un