[L] [F] a été poursuivi pour conduite sans permis et défaut d'assurance. 3. Le tribunal correctionnel l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement et à 500 euros d'amende. 4. M.

T... du chef de conduite sans permis ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

Mme [D] [K] a été poursuivie pour des faits commis le 25 juillet 2019, des chefs de conduite sans permis, conduite en état d'ivresse manifeste, outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et

de solliciter la délivrance du permis de conduire pendant une durée d'un an ; "aux motifs que le prévenu a été expressément invité à s'expliquer sur les faits de conduite sans permis de conduire au

2022 Le procureur général près la cour d'appel de Douai a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 6e chambre, en date du 1er mars 2022, qui, pour violences en récidive et conduite

l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2022, qui a déclaré irrecevable son opposition à l'arrêt de la cour d'appel du 7 juillet 2021 l'ayant condamné, pour conduite

13 MAI 2026 [E] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 3-6, en date du 5 septembre 2024, qui, pour refus d'obtempérer et violences, aggravés, recel et conduite

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2007, qui, pour conduite sans permis, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, 2 000

[Z] [X] des chefs de blessures involontaires, conduite sans permis et contravention au code de la route, a prononcé sur les intérêts civils.

[I] [H] coupable d'homicide involontaire aggravé sur la personne de [F] [X], ainsi que de conduite sans permis et sans assurance en état de récidive légale. 3.

Y..., né [...] au Kosovo, en situation irrégulière sur le territoire national, a été interpellé par des fonctionnaires de police pour conduite sans permis de conduire, faux et usage de faux permis de conduire

[W] [D] pour refus d'obtempérer et conduite sans permis, à la peine de six mois d'emprisonnement dont quatre mois avec sursis avec mise à l'épreuve. 3.

H... aux autorités roumaines ; "aux motifs que, le 14 avril 2016, suite à une infraction routière, les fonctionnaires de police du commissariat de Grenoble procédaient au contrôle d'identité du conducteur

L... contre l'arrêt de la cour d'assises de la Nouvelle-Calédonie, en date du 30 novembre 2018, qui, pour meurtre, vol, dégradation volontaire par incendie en récidive, et conduite sans permis, l'a condamné

Q... , interpellé dans la nuit du 31 mai 2018 à 2 heures 03 au volant de son véhicule alors qu'il ne disposait pas du permis de conduire et qu'il s'est avéré qu'il avait conduit sous l'emprise de substances

Grenoble, 10 décembre 2019) et les productions, Mme [E], alors âgée de 16 ans, a été blessée, le 20 février 1981, dans un accident de la circulation, alors qu'elle avait pris place dans un véhicule volé, conduit

Y... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 avril 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et conduite d'un véhicule

suite d'informations données par la préfecture de l'Essonne, ont fait apparaître l'existence de dossiers de régularisation d'étrangers constitués de faux documents ; que les enquêtes préliminaires conduites