- l'employeur ne pouvait avoir connaissance du danger auquel était exposé son salarié et n'a pas pu prendre les mesures nécessaires pour l'en protéger, cependant qu'il suffit qu'il ait dû avoir conscience

de travaux de calorifugeage au sens du tableau n° 30 dans sa rédaction de 1951, la cour d'appel a pu décider, sans encourir les griefs du moyen, que la société La Grande Paroisse n'avait pu avoir connaissance

celle-ci, que la fosse à vidange soit protégée par un parquet jointif ou un garde-corps périphérique ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen de nature à établir que la société utilisatrice avait connaissance

est donc démontré que l'employeur a, dès qu'il a pu avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, soit au cours de l'année 2002, pris les mesures ergonomiques nécessaires pour l'en préserver

auquel le salarié était exposé et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en protéger ; que, selon, le second, le port d'un système d'arrêt de chute est obligatoire à l'occasion de la construction

des entreprises extérieures de telle sorte qu'il y ait un décalage d'une heure entre leur venue et son arrivée ou son départ ; il apparaît ainsi que la société [...] - à supposer qu'elle ait eu connaissance

[R] la somme de 15 000 € au titre du préjudice résultant des souffrances physiques et morales ; et la somme de 10 000 € au titre du préjudice d'agrément ; AUX MOTIFS PROPRES QU'en dépit de sa connaissance

en établissant que celui-ci avait ou aurait dû avoir connaissance du danger auquel était exposé le salarié et n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; Que l'appréciation

C... se trouvait à son service de 1961 à 1969, elle ignorait le danger auquel il était exposé ; qu'en effet, les effets nocifs de la poussière d'amiante étaient déjà connus avant que le salarié n'ait été

du danger auquel était exposée sa salariée pour s'exonérer de sa responsabilité ; que l'expert a relevé et que les pièces produites, attestations, courriers, divers documents établissent que dès 1995

du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures pour l'en préserver ; que c'est par des motifs pertinents que la cour adopte, que le Tribunal a retenu l'existence d'une faute

auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

du travail ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir connaissance

du salarié au risque et invoque la mutualisation des dépenses compte tenu de la multi-exposition et de l'exposition du salarié avant loi ; que ces éléments associés au fait notoire que la société USINOR

a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L 452-1 du Code de la sécurité sociale lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il

Y..., salarié de l'entreprise Falquet affecté au fonctionnement d'une presse à injection, a été blessé à la main gauche lors d'une intervention pour débloquer cette machine ; Attendu que l'employeur fait

auquel était exposé le salarié ; que la conscience par l'employeur du danger auquel était exposé le salarié est appréciée, dans le secteur d'activité concerné, compte tenu de la réglementation d'hygiène

auquel était exposé le salarié ; que la conscience par l'employeur du danger auquel était exposé le salarié est appréciée, dans le secteur d'activité concerné, compte tenu de la réglementation d'hygiène

auquel était exposé le salarié ; que la conscience par l'employeur du danger auquel était exposé le salarié est appréciée, dans le secteur d'activité concerné, compte tenu de la réglementation d'hygiène

auquel était exposé le salarié ; que la conscience par l'employeur du danger auquel était exposé le salarié est appréciée, dans le secteur d'activité concerné, compte tenu de la réglementation d'hygiène