principale Attendu que les époux X... ne forment aucune contestation du décompte de créance produit par le Crédit agricole des Savoie, pour un montant de 262. 804, 65 € à la date du 25 novembre 2009 ;

[K] n'est pas recevable à contester la créance en cause, compte tenu du caractère définitif de la décision de vente forcée contre laquelle il n'a pas formé de pourvoi ; qu'au surplus, ses

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 17 mars 2003), que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées-Gascogne (la Caisse) a déclaré à la procédure collective de Mme X... des créances

en outre que le juge commissaire avait admis la créance pour un montant supérieur à la déclaration rectificative du créancier ; qu'en estimant qu'une telle contestation portant tant le principe que le

En exécution de l'arrêt du 18 janvier 2005, la banque a établi, le 11 février 2005, un décompte rectificatif ramenant le montant de sa créance, au titre du solde débiteur du compte courant, à la somme

de la banque; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'avoir colloqué la banque pour une créance de 453 000 francs et d'avoir rejeté sa contestation, alors, selon le moyen : 1 / que, si l'offre

Attendu que, pour fixer à 0 la créance de la banque, le jugement retient que le créancier ne produit aucun décompte ad hoc du poste "frais et accessoires" avec le détail précis des sommes réclamées par

de sa créance en principal et intérêts, une nouvelle hypothèque sur deux immeubles dépendant de leur communauté ; qu'assignés en paiement, la société X... et les époux X...

2003, contesté cette déclaration au motif qu'elle n'était accompagnée d'aucun justificatif, la CANCAVA a produit un décompte de la créance le 30 janvier 2003 ; Attendu que pour rejeter la créance,

l'absence totale de réaction de l'entrepreneur, constatée par les premiers juges et non contestée, après réception du décompte envoyé par la société Conceptualys, consiste en une acceptation de celui-ci

à concurrence des sommes de 1 050 000 euros en principal et 259 875 euros en intérêts ; que cette créance a été contestée ; qu'un jugement du 6 avril 2017 a arrêté le plan de sauvegarde de la société

X..., créanciers de Mme Z..., ont fait pratiquer à son encontre une saisie-attribution ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt de déclarer régulière la saisie-attribution opérée pour le montant

, appelé à statuer sur une contestation de créance, doit convoquer par lettre recommandée avec demande d'avis de réception le débiteur, le créancier et le mandataire judiciaire avant de décider, au vu

pour élever une contestation » ; qu'en énonçant, que « le décompte de la créance de CAMEFI présentée en appui du procès-verbal de saisie-attribution doit permettre de déterminer le montant des sommes

public pour des sommes erronées, à raison d'erreurs commises par le cabinet comptable de la société GFI et qu'il n'avait eu de cesse de solliciter en vain des justificatifs des décomptes du créancier

Y... faisant valoir dans ses conclusions que 110 677 francs de créances déclarées avaient été rejetées, que 55 222 francs de créances produites étaient contestés par M.

le décompte de la créance garantie par l'acte contesté n'intègre aucun intérêt », sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'acte permettait à M.

le pouvoir d'écarter une créance suspecte ; que le juge arrête les créances en se prononçant sur les éventuelles contestations dont il a été saisi, soit par les créanciers, soit par le mandataire représentant