retient que le tribunal administratif et la cour administrative d'appel ont ordonné un sursis à exécution de l'arrêté municipal en exécution duquel avait été ordonné l'abattage de l'arbre et que la contradiction

titre de l'aide juridictionnelle, n'a, après consultation du dossier, déposé aucun mémoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire, qui se borne à alléguer une prétendue contradiction

demandé à être licencié, et a dénaturé la portée de la demande présentée par le salarié qui demandait que sa situation soit régularisée, car il n'admettait pas avoir démissionné ; qu'il y a ainsi contradiction

la peine de prison ferme prononcée contre l'intéressé par un prétendu trafic auquel il aurait participé; "alors, en toute hypothèse, qu'une telle contradiction de motifs entre la relaxe pour un trafic

alors qu'en fixant la valeur du terrain de la SCI Le Square à une valeur inférieure à celle d'un terme de comparaison, comparable mais moins bien placé, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction

ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE, L'APPEL ETANT EN REALITE RECEVABLE, IL NE POUVAIT Y AVOIR FAUTE OU ABUS DE LA PART DES APPELANTS A UTILISER CETTE VOIE DE RECOURS ET QU'IL Y A AU SURPLUS CONTRADICTION

ne saurait encourir le grief de contradiction dès lors qu'après analyse de ces pièces il a estimé que la demande n'était justifiée que pour un montant de 3 500 francs ; D'où il suit que le moyen ne

production des créances litigieuses était dû au fait des services fiscaux ; qu'ainsi les juges du fond ont violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il ne peut y avoir de contradiction

lui avaient été versées, la cour d'appel ne pouvait ignorer la durée réelle de l'arrêt de travail ; qu'en conséquence, la cour d'appel a dénaturé des faits établis et les conclusions, commis une contradiction

ou la contradiction des motifs entre eux équivalent à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a cru pouvoir affirmer qu'il résultait des éléments de la cause que, le 12 octobre 1990, "la

peut donc être retenu de ce chef; (¿) que l'existence d'un déni de justice est caractérisée (¿) ; que le jugement est confirmé sauf en ce qui concerne l'évaluation du préjudice ; ALORS QUE la contradiction

le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 11, 56 et 593 du code de procédure pénale, du principe de légalité, défaut de motifs

son arrêt d'une contradiction de motifs, entre les propres motifs de son arrêt et ceux, contraires, de l'arrêt d'appel (dans ses parties non touchées par la cassation) qui se sont incorporés à son arrêt

AU FOND ET PAR JUGEMENT DU 1ER JUIN 1967, LE TRIBUNAL DE POLICE A REFUSE DE SANCTIONNER LE REHAUSSEMENT DEMANDE PAR LES DOUANES, ANNULE LA DECISION DU COMITE SUPERIEUR DU TARIF ET RELAXE X..., AUX MOTIFS

Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 509 alinéa 1er, 520 et 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

juillet 1993 ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens de cassation, pris de la violation des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut et contradiction

l'ESSONNE ; Vu le mémoire produit ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-23, 222-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 309, 328 DU CODE PENAL, 1351 DU CODE CIVIL ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DE LA CHOSE JUGEE, DEFAUT ET CONTRADICTION

termes de la citation, qui mentionnaient la circonstance de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, et en constatant l'annulation de plein droit du permis de conduire, la cour d'appel, par cette contradiction

, CONTRADICTION ENTRE LES MOTIFS AINSI QU'ENTRE LES MOTIFS ET LE DISPOSITIF, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR A QUINZE JOURS D'EMPRISONNEMENT ET A ORDONNE LA SUSPENSION