de travail avec le nouvel employeur dans les conditions prévues par l'article L. 122-12 du Code du travail, le salarié ne peut prétendre à l'application des dispositions de son contrat de travail plus

X... a été engagé le 27 mai 1977 par la société Tradivin en qualité de VRP exclusif ; que celle-ci a été ensuite absorbée par la société Henri Maire ; que le premier contrat de travail signé par les parties

, les clauses de la convention collective ne pouvaient s'appliquer qu'à défaut de contrat de travail plus favorable ; qu'en ne recherchant pas, ainsi qu'elle y était invitée, si aux termes du contrat

rappels de salaires par application des clauses de leurs contrats de travail, alors, selon le moyen, que les dispositions d'un contrat de travail plus favorables que celles de la convention collective

collective" ; que ce contrat de travail, plus favorable que l'article 7 de la convention collective applicable ne prévoyait donc aucune possibilité de renouvellement de la période d'essai ; qu'il devait

du contrat de travail plus favorables que la règle légale, cependant qu'à aucun moment le contrat de travail de M.

débouter de l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que tout salarié est en droit de se prévaloir des stipulations de son contrat de travail plus favorables que la loi ou le règlement

de travail ou, à défaut, de lui payer la contre-valeur de ces actions au pris de vente le plus élevé compter du jour de cessibilité, soit mai 2006.

Ayant constaté que la proposition de modification de contrat de travail concernait seulement M.

de travail, plus favorable, devait s'appliquer, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, en violation de l'article L. 2254-1 du code du travail

Elle a créé de nouveaux articles au sein du code du travail dans une section intitulée « Contrat de travail à durée indéterminée intérimaire ».

travail ; que tel n'est pas le cas lorsqu'un manquement n'a pas empêché la poursuite du contrat de travail pendant une longue période ; qu'en l'espèce, il ressort des constatations

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le contrat de travail est régi par les dispositions du code du travail métropolitain, de constater que ce contrat est un contrat de travail à durée indéterminée

de travail, sauf dispositions plus favorables ; qu'en l'espèce, le contrat de travail de M.

de 15 jours reconductible" ; que le 16 juin 1994, l'employeur a notifié au salarié la rupture du contrat de travail à compter du 17 juin 1997 au motif que la période d'essai n'avait pas été concluante

L. 122-45 du Code du travail qui prohibe le licenciement d'un salarié en raison de son état de santé ou de son handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail dans le cadre du titre IV du

de travail conclus avec lui, sauf stipulations plus favorables ; que les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler, le plus favorable d'entre

de travail sauf clause plus favorable et qu'il est applicable, sauf dispositions contraires, à partir du jour de son dépôt au service compétent ; qu'il en résulte qu'il ne peut mettre en cause les droits